Réglementation Marine Marchande
Conventions Internationales
relatives aux Gens de Mer
- Dahir n° 1-97-208 du 18 rabii Il
1424 (19 juin 2003) portant publication de la Convention internationale de 1978
sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de
veille faite à Londres le 7 juillet 1978
- Dahir n° 1-10-58 du 4 joumada I 1435
( 6 mars 2014 ) portant publication de la Convention du travail maritime 2006,
adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le ( 23 février 2006 )
Réglementation nationale
- Dahir n° 1-10-121 du 3 chaâbane 1431
(16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 16-07 modifiant et
complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de
commerce maritime (BO n° 5866 du 19 août 2010)
- Code du travail marocain.
- Décret n° 2-60-389 du 9 ramadan 1380
(26 février 1961) fixant les conditions requises pour commander et exercer les
fonctions d’officier pont et d’officier mécanicien à bord des navires de
commerce et de pêche (BO n° 2529 du 14 avril 1961)
- Décret n° 2-17-788 du 22 moharrem
1440 (2 octobre 2018) relatif à la délivrance des brevets et certificats
d’aptitude et aux conditions requises pour l’exercice de la profession de marin
à bord des navires de commerce
- Décret n° 2-09-610 du 13 moharrem
1431 (30 décembre 2009) instituant une rémunération des services rendus par le
ministère de l’équipement et des transports (Direction de la marine marchande).
- Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 172-99
du 10 safar 1420 (26 mai 1999) fixant les conditions de délivrance des brevets
exigés pour exercer les fonctions d’officier à bord des navires de commerce (BO
n° 4736 du 21 octobre 1999).
- Conventions collectives des officiers de la marine marchande.
- Conventions collectives des marins de commerce