Réglementation Marine Marchande

Conventions internationales

Les conventions internationales couvrent en général la sécurité maritime, la pollution en tant que conséquence d'opérations maritime de routine, la prévention et le nettoyage de la pollution résultant d'accidents ainsi que la responsabilité et d'indémnisation pour de tels accidents.

• Dahir n° 1-61-376 du 16 safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer, faite à Bruxelles le 29 avril 1961 (B.O. n° 2597 du 03/08/1962 (3 août 1962.)


• Dahir n° 1-73-227 du 18 rebia II 1393 (21 mai 1973) portant publication de la convention et du statut sur la liberté du transit, et de la convention, du statut et du protocole additionnel sur le régime des voies navigables d'intérêt international faits à Barcelone le 21 avril 1921 (B.O. n° 3209 du 8 rebia II 1394 (1 mai 1974).


• Dahir n° 1-72-234 du 11 rebia II 1393 (14 mai 1973) portant publication du règlement sanitaire international adopté par la vingt-deuxième assemblée mondiale de la santé le 25 juillet 1969 à Boston (B.O. n° 3240 du 19 kaada 1394 (4 décembre 1974).


• Dahir n° 1-76-12 du 26 safar 1397 (16 février 1977) portant publication de la convention internationale et son annexe sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969 ; et de la convention internationale, son annexe et ses résolutions sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969 (Bulletin officiel n° 3554 du 2 safar 1401 (10 décembre 1980).


• Dahir n° 1-73-281 du 8 hija 1393 (2 janvier 1974) portant publication de la convention et du statut sur le régime international des ports maritimes faite à Genève le 9 décembre 1923 (B.O. n° 3196 du 30/01/1974 (30 janvier 1974).


• Dahir n° 1-77-187 du 29 rebia Il 1399 (28 mars 1979) portant publication de la convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer et de ses annexes, faites à Londres le 12 ramadan 1392 (20 octobre 1972) (B.O. n° 3564 du 12 rebia II 1401 (18 février 1981).


• Dahir n° 1-84-21 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention des Nations unies pour le transport de marchandises par mer ou Règles de Hambourg, faite à Hambourg le 31 mars 1978 (B.O. n° 3953 du 19 hija 1408(3 août 1988).


• Dahir n° 1-88-519 du 8 chaabane 1389 (20 octobre 1969) portant adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures de 1954, telle qu'elle a été amendée par la Conférence de Londres du 13 avril 1962 et publication de cette convention (B.O. n° 2997 du 08/04/1970 (8 avril 1970).


• Dahir n° 1-93-103 du 25 rabii I 1421 ( 28 juin 2000) portant publication de la convention internationale portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971 , du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976 , du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faits à Londres le 25 mai 1984 et du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 25 mai 1984 ( B.O. n° 4832 du 21 septembre 2000).


• Convention du 23 septembre 1910 pour l’unification des certaines règles en matières d’assistance et de sauvetage maritime.


• Convention d’assistance et sauvetage de Boulogne du 1er janvier 1972 modifiée le 1er janvier 1975.


• Convention internationale du 28-04-1989 sur l’assistance.