Gens de mer
Les gens de mer sont les officiers, les marins et toute
personne au service de navire. Le groupement de ces derniers, selon les
procédures réglementaires maritimes, forment les équipages des navires.
Les membres de ces équipages doivent être munis de leurs
livrets maritimes avant tout embarquement à bord des navires. Ces livrets sont
délivrés localement au niveau des services de la marine marchande et selon une
procédure fixée par la Direction de la Marine Marchande.
Formation
Etant donné que la formation des gens de mer joue un rôle
capital dans la sécurité des vies humaines en mer et des navires, ainsi que dans
la protection de l’environnement marin. Il est dès lors, essentiel de définir
un niveau minimal de formation des gens de mer en respectant les normes de formation
déjà arrêtées au niveau international.
De ce fait, les qualifications des gens de mer au Maroc sont
basées sur des formations théoriques et pratiques dispensées au sein des
établissements de formations autorisés et stages pratiques à bord des navires
(navigation à bord). Ces formations donnent, selon le cas, à la délivrance de
diplômes, brevets et certificats, selon la réglementation nationale et
internationale, notamment la convention internationale sur les normes de
formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille connue sous
le sigle STCW (Convention STCW).
Ces brevets et certificats STCW sont délivrés aux gens de
mer, selon les procédures citées au tableau ci-haut.
Ladite convention a été adoptée en
1978 par la communauté maritime, au sein des instances de l’Organisation Maritime
Internationale (OMI ).
Cette convention a pour objectif de
fixer de nouvelles normes plus contraignantes en matière de formation des gens de
mer, en vue d’accroître la sécurité de la navigation, la sauvegarde de la vie
humaine en mer et la protection de l’environnement marin.
Elle a été adoptée à la suite de
nombreux accidents et événements de mer dont les causes ont été imputées à des
erreurs humaines liées au manque ou à l’insuffisance de formation des
états-majors ou des équipages. Et elle est entrée en vigueur en 1984. Ses
amendements adoptés en1995 sont entrés en vigueur le 1er février 1997.
Sur le plan international, les
titres et les brevets délivrés aux officiers de la marine marchande n’auront de
validité que si les pays qui les délivrent ont ratifié et mis en application
les dispositions de cette convention.
La convention est entrée en vigueur
pour le Maroc le 22 octobre 1997, après son adhésion en date du 11 juin 1997.
La convention STCW stipule, entre
autres, que les Etats Parties à cette convention doivent assurer le contrôle de
la formation maritime.
De ce fait, la réglementation
nationale prévoit la supervision de cette formation par la direction de la
marine marchande. Cette supervision consiste, principalement, en l’approbation
des programmes de formation maritime, le suivi du système de normes de qualité
de formation devant être mis en place, et la participation au conseil
d’établissement formant selon les normes de la convention STCW, tel que l’ISEM.
La liste des
brevets délivrés par la direction de la marine marchande qui ont une validité
de 5 ans, est la suivante :
1. Brevets
d’aptitude du service pont :
- Brevet d’aptitude de capitaine illimité ;
- Brevet d’aptitude de second capitaine illimité ;
- Brevet d’aptitude d’officier chargé
du quart à la passerelle illimitée ;
- Brevet d’aptitude limité de
capitaine de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 3000 ;
- Brevet d’aptitude limité de second
capitaine de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 3000 ;
- Brevet d’aptitude de capitaine de navires d’une jauge brute
inférieure à 3000 ;
- Brevet d’aptitude de second capitaine de navires d’une jauge
brute inférieure à 3000 ;
- Brevet d’aptitude limité d’officier chargé du quart à la
passerelle à bord des navires d’une jauge brute égale ou supérieure à
500 ;
- Brevet d’aptitude de capitaine de navires d’une jauge brute
inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral ;
- Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle
de navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à
proximité du littoral.
2. Brevets d’aptitude du service
machine :
- Brevet d’aptitude de chef mécanicien illimité ;
- Brevet d’aptitude de second mécanicien illimité ;
- Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la machine
illimité ;
- Brevet d’aptitude limité de chef mécanicien de navires dont l’appareil de
propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000
kW ;
- Brevet d’aptitude limité de second mécanicien de navires
dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou
supérieure à 3000 kW ;
- Brevet d’aptitude de chef mécanicien de navires dont
l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3
000 kW ;
- Brevet d’aptitude de second mécanicien de navires dont
l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3
000 kW ;
- Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la machine à
bord des navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance
propulsive égale ou supérieure à 750 kW ;
- Brevet d’aptitude d’officier électrotechnicien.
Pour ce qui
est de la liste des certificats STCW qui ont une validité de cinq (5) ans, elle
est comme suit :
- - Certificat d’aptitude en matière de
sécurité de base (FB) ;
- - Certificat d’aptitude des
techniques avancées de lutte contre l’incendie (I) ;
- - Certificat d’aptitude de qualification
des officiers, des matelots et des autres membres des navires à
passagers (NAP) ;
- - Certificat d’aptitude à
l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de
secours autres que les canots de secours rapides(CSNR) ;
- - Certificat d’aptitude à
l’exploitation des canots de secours rapides(CSR) ;
- Certificat de base d’aptitude
aux opérations liées a la cargaison des pétroliers et des navires-citernes
pour produits chimiques(FBC) ;
- - Certificat d’aptitude avancé aux opérations liées a la
cargaison des navires citernes pour produits chimiques (ACHI) ;
- - Certificat d’aptitude avancée aux opérations liées a la
cargaison des pétroliers (APET) ;
- - Certificat d’utilisation d’aide
de pointage radar automatique (ARPA) ;
- - Certificat général d’opérateur
GMDSS (GOC) ;
- - Certificat restreint
d’opérateur GMDSS (ROC) ;
- - Certificat d’aptitude à
l’utilisation des systèmes de visualisation de cartes électroniques et
d’information (ECDIS) ;
- - Certificat de gestion des
ressources à la passerelle (GRP) ;
- Certificat de gestion des
ressources à la machine(GRM) ;
- - Le certificat d’aptitude
d’agent de sûreté (SSO) ;
- - Certificat de compétence de
sensibilisation à la sûreté(SS) ;
- - Certificat d’aptitude de tâches
spécifiques liées à la sûreté (TSS) ;
- - Certificat d’aptitude des soins
médicaux(RSM) ;
- - Certificat d’aptitude des soins
médicaux d’urgence(DSMU) ;
- - Certificat de matelot faisant
partie d’une équipe de quart à la passerelle(MFP) ;
- - Certificat de matelot qualifié
pont (MQP) ;
- - Certificat de matelot qualifié
machine(MQM) ;
- - Certificat de matelot
électrotechnicien (ME) ;
- - Certificat de cuisinier de
navires (CCN). Ce certificat n’a pas de durée de validité.
Il
est à signaler que la Direction de la marine marchande délivre des certificats
relatifs à l’exploitation des navires à grande vitesse au profit des membres
d’équipages de ces navires, conformément aux dispositions du code HSC de l’OMI.
Emploi des gens de mer
Au Maroc, les gens de mer sont embauchés à bord des navires
de commerce, de servitude et de plaisance
soit directement par les armateurs de ces navires soit par des sociétés
ou agences de recrutement et/ou placement autorisées par la Direction de la
Marine Marchande.
La procédure de délivrance des autorisations pour l’exercice
de l’activité de recrutement et/ou placement des gens de mer est fixée
ci-après :
Procédure d'autorisation, de
recrutement et/ou placement des gens de mer
Décision ministérielle n° 98/04/DMM fixant le modèle du cahier
de charges que les agences d'emploi privées s'engagent à respecter pour
bénéficier de l'autorisation d'exercice du recrutement et/ou placement des gens
de mer marocains à bord des navires de commerce, de servitude et de plaisance
Modèle du cahier de charges que les agences d'emploi privées
s'engagent à respecter lors de l'exercice de l'activité du recrutement et/ou
placement des gens de mer marocains à bord des navires de commerce, de
servitude et de plaisance
Fiche relative au dossier de demande d'autorisation pour
exercer le recrutement et/ou placement des gens de mer à bord des navires de
commerce, de servitude et de plaisance
Fiche de
renseignements_Recrutement-placement des gens de mer.pdf
Le pilotage maritime et les pilotes
Depuis toujours, les capitaines ont
eu besoin des conseils en pilotage pour guider leurs navires au cours de leurs expéditions
maritimes.
Selon l’article 9 du décret du 20
janvier 1995, la Direction
de la Marine
Marchande exerce, conformément à la réglementation en
vigueur, la tutelle des stations de pilotage maritime.
Le pilotage sous sa forme actuelle,
est régit par les textes ci-après :
- Le Dahir du 20 février 1937 portant
réorganisation du service de pilotage du port de Casablanca ;
- L’Arrêté Viziriel du 20 février 1937
concernant le fonctionnement du service de pilotage du port de
Casablanca ;
- L’Arrêté Viziriel du 19 mai 1937 sur
le cautionnement des pilotes de la station de pilotage du port de
Casablanca ;
- Le Dahir du 31 mai 1937 sur la
responsabilité civile des pilotes de la station de pilotage du port de
Casablanca ;
- L’Arrêté du 18 juin 1937 portant sur
la réglementation de la caisse des pensions et secours.
La définition du pilotage est
précisément donnée par l’article premier du Dahir du 20 février 1937
susvisé : « Le pilotage consiste dans l'assistance donnée aux
capitaines par un personnel commissionné par l'Etat pour la conduite des
navires à l'entrée et à la sortie et pour les mouvements effectués sur la rade
et dans le port ».
Les pilotes sont nommés par
l’administration de tutelle, Direction de la Marine Marchande
(DMM), et les pilotes stagiaires sont recrutés selon les procédures en vigueur
au niveau de chaque entité chargée du service pilotage.
Actuellement, ces pilotes stagiaires
sont recrutés parmi les capitaines au long cours et sont agrées pour exercer
leur fonction de pilote par port, suite à leur réussite à un examen d’aptitude
au pilotage organisé par la DMM.