Approbation des plans de sûreté des navires
Le plan de sûreté du navire à pour objectif de garantir l’application des mesures de sûreté nécessaire pour protéger le navire, les personnes à bord, la cargaison ainsi que le système de transport en général contre toutes menaces éventuelles.
Tout navire battant pavillon marocain soumis aux dispositions du chapitre XI-2 de la convention Solas de 1974, telle que modifiée, doit avoir à bord et appliquer un plan de sûreté approuvé par la marine marchande après avis de la commission de sûreté.
Le plan de sûreté de tout navire doit prévoir des dispositions pour les trois niveaux de sûreté tels que défini au Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires (ISPS).
L'armateur de tout navire, tenu de détenir un plan de sûreté, remet à la marine marchande, aux fins d’approbation, une évaluation de la sûreté de ce navire, un projet de plan de sûreté et un plan général du navire identifiant les zones d'accès restreint.
Ces documents sont examinés par la commission de sûreté des navires pour approbation du plan et délivrance d’un acte d’approbation.