Gens de mer

Les gens de mer sont les officiers, les marins et toute personne au service de navire. Le groupement de ces derniers, selon les procédures réglementaires maritimes, forment les équipages des navires.

Les membres de ces équipages doivent être munis de leurs livrets maritimes avant tout embarquement à bord des navires. Ces livrets sont délivrés localement au niveau des services de la marine marchande et selon une procédure fixée par la Direction de la Marine Marchande.   

 Formation

Etant donné que la formation des gens de mer joue un rôle capital dans la sécurité des vies humaines en mer et des navires, ainsi que dans la protection de l’environnement marin. Il est dès lors, essentiel de définir un niveau minimal de formation des gens de mer en respectant les normes de formation déjà arrêtées au niveau international.

De ce fait, les qualifications des gens de mer au Maroc sont basées sur des formations théoriques et pratiques dispensées au sein des établissements de formations autorisés et stages pratiques à bord des navires (navigation à bord). Ces formations donnent, selon le cas, à la délivrance de diplômes, brevets et certificats, selon la réglementation nationale et internationale, notamment la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille connue sous le sigle STCW (Convention STCW).

Ces brevets et certificats STCW sont délivrés aux gens de mer, selon les procédures citées au tableau ci-haut.

Ladite convention a été adoptée en 1978 par la communauté maritime, au sein des instances de l’Organisation Maritime Internationale (OMI ).

Cette convention a pour objectif de fixer de nouvelles normes plus contraignantes en matière de formation des gens de mer, en vue d’accroître la sécurité de la navigation, la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection de l’environnement marin.

Elle a été adoptée à la suite de nombreux accidents et événements de mer dont les causes ont été imputées à des erreurs humaines liées au manque ou à l’insuffisance de formation des états-majors ou des équipages. Et elle est entrée en vigueur en 1984. Ses amendements adoptés en1995 sont entrés en vigueur le 1er février 1997.

Sur le plan international, les titres et les brevets délivrés aux officiers de la marine marchande n’auront de validité que si les pays qui les délivrent ont ratifié et mis en application les dispositions de cette convention.

La convention est entrée en vigueur pour le Maroc le 22 octobre 1997, après son adhésion en date du 11 juin 1997.

La convention STCW stipule, entre autres, que les Etats Parties à cette convention doivent assurer le contrôle de la formation maritime.

De ce fait, la réglementation nationale prévoit la supervision de cette formation par la direction de la marine marchande. Cette supervision consiste, principalement, en l’approbation des programmes de formation maritime, le suivi du système de normes de qualité de formation devant être mis en place, et la participation au conseil d’établissement formant selon les normes de la convention STCW, tel que l’ISEM.

La liste des brevets délivrés par la direction de la marine marchande qui ont une validité de 5 ans, est la suivante : 

1. Brevets d’aptitude du service pont :

-  Brevet d’aptitude de capitaine illimité ;

-  Brevet d’aptitude de second capitaine illimité ;

- Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle illimitée ;

- Brevet d’aptitude limité de capitaine de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 3000 ; 

- Brevet d’aptitude limité de second capitaine de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 3000 ;

-  Brevet d’aptitude de capitaine de navires d’une jauge brute inférieure à 3000 ;

- Brevet d’aptitude de second capitaine de navires d’une jauge brute inférieure à 3000 ;

- Brevet d’aptitude limité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord des navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;

- Brevet d’aptitude de capitaine de navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral ;

- Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle de navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral.

 2. Brevets d’aptitude du service machine :

    -  Brevet d’aptitude de chef mécanicien illimité ;

-  Brevet d’aptitude de second mécanicien illimité ; 

-  Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la machine illimité ;

-  ​Brevet d’aptitude limité de chef  mécanicien de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW ;

-  Brevet d’aptitude limité de second mécanicien de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW ;

-  Brevet d’aptitude de chef mécanicien de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3 000 kW ;

-  Brevet d’aptitude de second mécanicien de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3 000 kW ; 

-  ​Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la machine à bord des navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW ;

-   Brevet d’aptitude d’officier électrotechnicien.

Pour ce qui est de la liste des certificats STCW qui ont une validité de cinq (5) ans, elle est comme suit :

1. - Certificat d’aptitude en matière de sécurité de base (FB) ;
 

1. - Certificat d’aptitude des techniques avancées de lutte contre l’incendie (I) ;
 

-  
1. Certificat d’aptitude de qualification des officiers, des matelots et des autres membres des navires à passagers (NAP) ;
 

1. - Certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides(CSNR) ;
 

​ -
1. Certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides(CSR) ;
2. Certificat de base d’aptitude aux opérations liées a la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques(FBC) ;
 

-​ 
1. Certificat d’aptitude  avancé aux opérations liées a la cargaison des navires citernes pour produits chimiques (ACHI) ; ​
 

1. - Certificat d’aptitude  avancée aux opérations liées a la cargaison des pétroliers (APET) ;
 

  - 
1. Certificat d’utilisation d’aide de pointage radar automatique (ARPA) ;
 

 -
1. Certificat général d’opérateur GMDSS (GOC)  ;
 

1. - Certificat restreint d’opérateur GMDSS (ROC)  ;
 

-  
1. Certificat d’aptitude à l’utilisation des systèmes de visualisation de cartes électroniques et d’information (ECDIS) ;
 

-  
1. Certificat de gestion des ressources à la passerelle (GRP) ;
2. Certificat de gestion des ressources à la machine(GRM) ;
 

1. - Le certificat d’aptitude d’agent de sûreté (SSO) ;
 

-  
1. Certificat de compétence de sensibilisation à la sûreté(SS) ;
 

-  
1. Certificat d’aptitude de tâches spécifiques liées à la sûreté (TSS) ;
 

-  
1. Certificat d’aptitude des soins médicaux(RSM) ;
 

-  
1. Certificat d’aptitude des soins médicaux d’urgence(DSMU) ;
 

 -
1. Certificat de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle(MFP) ;
 

 -
1. Certificat de matelot qualifié pont (MQP) ; 

-  
1. Certificat de matelot qualifié machine(MQM) ;
 

 -  
1. Certificat de matelot électrotechnicien (ME) ;
 

-  
1. Certificat de cuisinier de navires (CCN). Ce certificat n’a pas de durée de validité.

 Il est à signaler que la Direction de la marine marchande délivre des certificats relatifs à l’exploitation des navires à grande vitesse au profit des membres d’équipages de ces navires, conformément aux dispositions du code HSC de l’OMI.

Emploi des gens de mer

Au Maroc, les gens de mer sont embauchés à bord des navires de commerce, de servitude et de plaisance  soit directement par les armateurs de ces navires soit par des sociétés ou agences de recrutement et/ou placement autorisées par la Direction de la Marine Marchande.

La procédure de délivrance des autorisations pour l’exercice de l’activité de recrutement et/ou placement des gens de mer est fixée ci-après :

Procédure d'autorisation, de recrutement et/ou placement des gens de mer

​Décision ministérielle n° 98/04/DMM fixant le modèle du cahier de charges que les agences d'emploi privées s'engagent à respecter pour bénéficier de l'autorisation d'exercice du recrutement et/ou placement des gens de mer marocains à bord des navires de commerce, de servitude et de plaisance

Modèle du cahier de charges que les agences d'emploi privées s'engagent à respecter lors de l'exercice de l'activité du recrutement et/ou placement des gens de mer marocains à bord des navires de commerce, de servitude et de plaisance

Fiche relative au dossier de demande d'autorisation pour exercer le recrutement et/ou placement des gens de mer à bord des navires de commerce, de servitude et de plaisance​​​​

Fiche de renseignements_Recrutement-placement des gens de mer.pdf​

Le pilotage maritime et les pilotes

Depuis toujours, les capitaines ont eu besoin des conseils en pilotage pour guider leurs navires au cours de leurs expéditions maritimes.

Selon l’article 9 du décret du 20 janvier 1995, la Direction de la Marine Marchande exerce, conformément à la réglementation en vigueur, la tutelle des stations de pilotage maritime.

Le pilotage sous sa forme actuelle, est régit par les textes ci-après :

• ​ ​Le Dahir du 20 février 1937 portant réorganisation du service de pilotage du port de Casablanca ;
•  L’Arrêté Viziriel du 20 février 1937 concernant le fonctionnement du service de pilotage du port de Casablanca ;
• L’Arrêté Viziriel du 19 mai 1937 sur le cautionnement des pilotes de la station de pilotage du port de Casablanca ;
• Le Dahir du 31 mai 1937 sur la responsabilité civile des pilotes de la station de pilotage du port de Casablanca ;
• L’Arrêté du 18 juin 1937 portant sur la réglementation de la caisse des pensions et secours.

La définition du pilotage est précisément donnée par l’article premier du Dahir du 20 février 1937 susvisé : « Le pilotage consiste dans l'assistance donnée aux capitaines par un personnel commissionné par l'Etat pour la conduite des navires à l'entrée et à la sortie et pour les mouvements effectués sur la rade et dans le port ».

Les pilotes sont nommés par l’administration de tutelle, Direction de la Marine Marchande (DMM), et les pilotes stagiaires sont recrutés selon les procédures en vigueur au niveau de chaque entité chargée du service pilotage.

Actuellement, ces pilotes stagiaires sont recrutés parmi les capitaines au long cours et sont agrées pour exercer leur fonction de pilote par port, suite à leur réussite à un examen d’aptitude au pilotage organisé par la DMM.

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