Flotte et hypothèques
Immatriculation
Tout navire de
commerce, de servitude ou de plaisance marocain qui navigue en mer doit être
immatriculé. L'immatriculation consiste à attribuer à un navire un nom et un
numéro d'identification. Ce numéro fait partie des marques d'identification et
doit être apposé avec le nom à l'extérieur du navire, tel que stipulé par le
code de commerce maritime de 1919.
Quant aux engins
nautiques à moteur, comme les jets ski, les scooters de mer, les quads ski,
…etc..., ils portent uniquement le numéro d’identification.
Ces immatriculations
donnent lieu à la délivrance d’acte de nationalité pour les navires dont la
jauge brute est supérieure ou égale à 10 tonneaux (Tx). Quant aux canots et
engins de moins de 10Tx de jauge brute, leurs immatriculations donnent lieu à
la délivrance d’un congé de police.
Lesdites
immatriculations sont effectuées selon les procédures citées au menu Procédures et Formulaires secteur Marine Marchande.