Contrôle par l’état du pavillon et par l'état du port
Pour prendre la mer, tout navire marocain doit disposer au préalable de papiers de bord et de titres de sécurité valables.
Pour disposer des titres de sécurité, les plans et documents du navire doivent être soumis à l’Administration maritime pour approbation :
- Par une commission centrale pour les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux. Liste des documents et plans.
- Par une commission locale pour les navires d’une juge brute inférieure à 500 tonneaux (y compris les navires de plaisance). Liste des documents et plans.
Les navires subissent des visites de sécurité en vue de s’assurer de leur conformité aux normes techniques et réglementaires en matière de sécurité et sureté maritimes, de prévention de la pollution du milieu marin, des conditions d’hygiène et de travail à bord.
A l’issue de ces visites, les titres de sécurité et papiers de bord peuvent être délivrés, renouvelés ou retirés.
Ces visites sont l’œuvre de commissions techniques désignées annuellement par le Directeur de la Marine Marchande et siègent au niveau de chaque port de commerce ou de plaisance.
Ces inspections portent aussi bien sur les navires battant pavillon marocain, c’est le contrôle par l’Etat du pavillon, que sur les navires étrangers lors de leur escale dans les ports marocains, c'est le contrôle par l’Etat du port.
Etat de Pavillon
En tant qu’Etat de pavillon, le Maroc assure le contrôle des navires arborant le drapeau marocain. Sont concernés par ce contrôle les navires de commerce, les navires de servitude et les navires de plaisance y compris les engins nautique de plaisance (type jet ski, scooter de mer..).
Dans cette optique différents types de visites sont effectuées à bord des navires marocains Les types de visites sont désignés comme suit :
Visite de mise en service: il s’agit de vérifier si le navire, neuf ou d’occasion, qui va être mis sous pavillon marocain, répond aux exigences techniques et réglementaires en matière de sécurité et sûreté et de prévention de la pollution applicables à son type.
Visite annuelle : ce type de visite permet de s'assurer que le navire concernés répond toujours aux critères de la sécurité et de la sûreté maritimes; de la prévention de la pollution du milieu marin, des conditions de travail et d'hygiène à bord. A l'issue de ces visites, les titres de sécurités sont renouvelés.
Visite de partance ou visite inopinée : Ces visites sont ont pour but de s'assurer de l'état des navires avant de quitter le port.
Visite après avaries: Ce type de visite est effectué en cas d'accident subi par le navire ou par ses équipements. Il permet de recueillir des informations pertinentes en cas d'ouverture d'une enquête nautique pour déterminer les causes et les responsabilités encourues.
Pour les navires de commerce marocains les missions de contrôle sont assurées de plus en plus par des organismes reconnus (sociétés de classification), l’état marocain conserve certaines prérogatives.
Les inspections et délivrance des certificats statutaires des navires de commerce y compris le franc bord ont étés déléguées à 5 organismes reconnus (Germanischer Lloyd (GL)/DetNorske Veritas (GL-DNV), Bureau Veritas (BV), RINA, Lloyd’s Register (LR)). D’autre part une délégation concernant uniquement le franc bord a été donnée au NKK et à l’American Bureau of Shipping (ABS).
Etat du port
Le Contrôle par l'Etat du Port concerne les navires de commerce étrangers faisant escale dans les ports marocains. Ce contrôle est effectué dans le cadre du mémorandum méditerranéen sur le contrôle des navires par l'Etat du Port (Med Mou) dont le Maroc fait partie.
Dans le cadre de l’application des normes internationales régissant la sécurité des navires, la sécurité de la navigation, la protection du milieu marin et la promotion des conditions de travail et de vie à bord des gens de mer, plusieurs Conventions internationales, à caractère technique fixant les dispositions pour la conception, l’équipement et l’exploitation des navires ont été adoptés au sein d’instances gouvernementales internationales.
En dépit de cet arsenal technique, la Communauté maritime a connu des accidents maritimes et des catastrophes écologiques imputés essentiellement aux défaillances techniques des navires, aux défauts d’exploitation et à l’erreur humaine.
Le contrôle unilatéral et non harmonisé des navires par l’État du port a démontré l’existence de navires sous normes qui ne respectent pas les prescriptions qui leur sont applicables.
Afin de pallier à ces manquements, l’Organisation Maritime Internationale a instauré un régime de contrôle par l’État du Port visant à juguler la prolifération des navires sous normes.