Circulation Aérienne

Décrets:

• Décret n°2-61-161: portant règlementation de l’aéronautique civile.

Arrêtés:

• Arrêté n°1257-01 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sécurité aérienne.

• Arrêté n°227-97: relatif aux licences et-qualification du personnel.

• Arrêté n°1629-06: Fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes de contrôles.

• Arrêté n°93-02: fixant les programmes et les épreuves des examens pour l’obtention de la licence et des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne.

• Arrêté n°1565-09: fixant les conditions de fourniture des services d'assistance météorologique à la navigation aérienne.

• Arrêté n°3282-13: relatif aux services de la circulation aérienne.

• Arrêté n°3283-13: relatif aux règles de l'air.

• Arrêté n°3762-13: relatif aux cartes aéronautiques.

Procédures

• Procédure (P.DNA.001.ATS/02) de délivrance et renouvellement des licences et qualifications au profit des instructeurs et des contrôleurs de la circulation aérienne
• Procédure (P.DNA.003.ATS/02) de Déroulement des examens de contrôleur de la circulation aérienne

Formulaires

• Formulaire (F.DNA.003.ATS01) de demande Relatif à la délivrance et renouvellement de la licence de contrôleur de la circulation aérienne et au renouvellement des qualifications y associées
• Formulaire (F.DNA.004.ATS01) Relative à la demande de délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne et au renouvellement des qualifications y associées

Circulaires

• Circulaire N°1954 DAC/DNA/SCA relative à la délivrance et au renouvellement de la carte d'instructeur au profit des contrôleurs de la circulation aérienne
• Circulaire N°5731 DAC/DNA/SCA relative au contenu et à la forme d’une étude de sécurité dans le domaine de la navigation aérienne
• Circulaire N°5732 DAC/DNA/SCA relative aux minimums opérationnels d'aérodrome
• Circulaire n°26-09_DAC-DNA-SCA: Circulaire relative aux règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments.

• Circulaire n° 2977_DAC-DNA: relative à la compétence l’linguistique exigée pour les contrôleurs de la circulation aérienne.

Instructions techniques:

• Instruction technique n°0679_DAC-DNA: relative à l’homologation des organismes de formation et d’agréments des formations. Des instructeurs et des examinateurs ou évaluateurs en contrôle aérien.

• Instruction technique n° 1728_DAC-DNA: relative à la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien

Télécommunications Aéronautiques

Arrêtés:

• Arrêté n°1466-96: relatif aux aides à la navigation aérienne.

Instructions techniques:

• Instruction Technique N°5372 DAC/DNA/TEL relative à l'installation, au remplacement et à la maintenanace des moyens de communication, de navigation et de surveillance.
• Instruction technique n°2548_DAC-DNA-TEL: relative à l'installation, au remplacement et à la maintenance des moyens de communication, de navigation et de surveillance.

• Instruction technique n°1726_DAC-DNA: relative aux procédures de radiotéléphonie à l’usage de la circulation aérienne générale.

Formulaires

• Formulaire F.DNA.002.CNS.04 de demande de licence pour l'établissement et l'exploitation d'une station radioélectrique à bord d'un aéronef
• Formulaire F.DNA.001.CNS.03 de demande d'assignation d'adresse 24 BITS - MODE S / ACAS

Information Aéronautique

Arrêtés:

• Arrêté n°3761-13: relatif au service d'information aéronautique.

• Arrêté n°3762-13: relatif aux cartes aéronautiques.