Cahier de charge
Procédure d'autorisation
Décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur.
Décret n° 2-98-1075 du 6 hija 1419 (24 mars 1999) modifiant le décret n° 2-69-351 fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur.
Transports routiers