Taxe et Tarification
Activer le mode plus accessible
Désactiver le mode plus accessible
Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal
Taxe et Tarification
Accueil
FAQ
Nous contacter
Français
Arabe
Français
Royaume du Maroc
Ministère du Transport
et de la Logistique
المملكة المغربية
وزارة النقل واللوجيستيك
ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ
ⵜⴰⵎⴰⵡⴰⵙⵜ ⵏ ⵡⴰⵙⵙⴰⵢ ⴷ ⵜⵍⵓⵊⵉⵙⵜⵉⵜ
Le présent site web ne sera pas disponible le samedi 14/11/2020 et ce pour des raisons de maintenance.
×
Menu
MINISTERE
Ministre
Missions
Organigramme - contacts
Stratégie du ministère
Procédures et Formulaires
Photothèque
Archive des actualités
secteurs
Transports routiers
Logistique
Transport Aérien
Marine marchande
Transport ferroviaire
Gouvernance
e-Services
Particulier
Professionnel
Services mobiles
Authenticité du permis de conduire
Immatriculation des navires et engins nautiques de plaisance
Bureau d’Enquêtes et d’Analyses d’Accidents d’Aviation Civile
Consultation de l'etat des oppositions à mutation des véhicules
Réclamations en ligne
Espace Achat
Agences de location de voiture
AJAL
Formation des conducteurs professionnels
Vérification des certificats STCW
AUTORISATION DE DROIT DE TRAFIC AERIEN
Régions
Tanger-Tétouan-Al Hoceima
L’Oriental
Fès-Meknès
Rabat-Salé-Kénitra
Beni Mellal-Khénifra
Casablanca-Settat
Marrakech-Safi
Darâa-Tafilalet
Souss-Massa
Guelmim-Oued Noun
Laâyoune-Saguia El Hamra
Dakhla-Oued-Eddahab
Transports routiers
Menu
Actualités
Stratégie
Organisation
Réglementation
Transport par véhicules automobiles sur route
Agréments des entrepreneurs
Conventions
Transport routier des personnes
Transport routier de marchandises
Equipement de sécurité
Arrêtés des gares routières de voyageurs
Coordination des transports
Location de voitures
Taxe et Tarification
Transport Touristique
Transport privé en commun de personne et scolaire
Accords bilatéraux
Code de la Route et textes d'application
Etudes
Stratégie de la formation
Chiffres clés
Transport routier en chiffres
Réforme
Transport routier de voyageurs
Transport routier de marchandises
Accès à la profession
Exercice de la profession
Exploitation des vehicules de depannage
Pour compte d'autrui
Pour compte propre
Transport international routier de marchandises TIR
Inscription aux métiers de marchandises
Transport routier de personnes
Chiffres clés
Accès à la profession
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Location des voitures sans chauffeurs
Transport du Personnel et Transport Scolaire
Transport dans le milieu rural
Transport touristique
Professionnels du transport routier
Note sur les guichets sociaux
Sécurité routière
PSIU
PNCR
Contrôle routier
Stratégie Nationale de la sécurité routière 2017-2026
Dialogue sectoriel avec les professionnels du transport routier
A+
A-
Contenu de la page
Réglementation du transport routier
Taxe et tarification
Décret Royal portant loi n° 848-66 du 10 joumada I 1388 (5 août 1968) relatif à la circulation des véhicules de transports privés de marchandises
.
Décret n° 2-03-700 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) abrogeant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises
.
Arrêté du ministre des transports n° 2445-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les transports de voyageurs et des messageries par autocars
.
Arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 2159-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) portant retrait du transport routier de marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada Il 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
.
Previous
Next
Secteurs
Transports routiers
Transport Aérien
Transport ferroviaire
Logistique
Marine marchande
Gouvernance
Infrastructures routières
Eau
Transports routiers et sécurité routière
Ports et Domaine Public Maritime
Marine marchande
Equipements Publics
Gouvernance
Ressources humaines
Ingénierie et BTP
Logistique
Oeuvres sociales
e-Services
Authenticité du permis de conduire
Consultation de l'etat des oppositions à mutation des véhicules
Réclamations en ligne
Espace Achat
Agences de location de voiture
Formation des conducteurs professionnels
Vérification des certificats STCW
AJAL
Immatriculation des navires et engins nautiques de plaisance
Bureau d’Enquêtes et d’Analyses d’Accidents d’Aviation Civile
AUTORISATION DE DROIT DE TRAFIC AERIEN
Régions
Tanger-tétouan-al hoceima
L’oriental
Fès-meknès
Rabat-salé-kénitra
Beni mellal-khénifra
Grand casablanca-settat
Marrakech-safi
Darâa-tafilalet
Souss-massa
Guelmim-oued noun
Laâyoune-saguia el hamra
Dakhla-oued-eddahab
Etablissements sous tutelle
RAM
ONCF
ONDA
NARSA
SNTL
AMDL
ISEM
AIAC
Ministère du Transport et de la Logistique. Tous droits réservés.
Accueil
FAQ
CONTACT