Ce projet se veut
une réponse aux besoins des professionnels du secteur de l'enseignement de la
conduite, visant à revoir les dispositions de la loi qui encadrent la profession,
afin de fournir un nombre suffisant de moniteurs et de suivre le rythme
d’obtention d’autorisations d’ouverture et d’exploitation d'auto-écoles, dans
le but de garantir le professionnalisme dans la gestion de ces établissements.
Le nouveau texte prévoit que le directeur de l’auto-école devra disposer d’un
diplôme de formation qualifiante en matière d’administration et de gestion
d’auto-écoles, délivré par un établissement de formation professionnelle; et
que les détenteurs de l’autorisation de moniteur d’enseignement de la conduite
de catégories "A" et "B" pourront enseigner la conduite aux
individus désireux d'obtenir un permis de conduire de type "AM".
Il ouvre aussi la possibilité d'exercer le métier de moniteur aux lauréats
d'une formation qualifiante de "moniteur de conduite", dispensée dans
un institut de formation professionnelle relevant de l'Office de la Formation
Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT).
Il convient de
noter qu'une adéquation entre les dispositions de ce décret et la loi n°103.14,
relative à la création de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière a été
prévue.
Source :
MAP