Organisation de la Profession
I - Qualification et Classification des Entreprises BTP
Décret n° 2-94-223 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du Ministère des Travaux Publics de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du Ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique n° 1394-14
du 27 chaabane 1435 (23 juin 2014) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activités, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégories ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner.
Tableau 1 des secteurs
Arrêté du Ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique n°1395-14 du 27 Chaabane 1435 (23 juin 2014) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau n° 3289-17 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activités, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégories ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner. (Version Arabe)
Arrêté du Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau n° 3290-17 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. (Version Arabe)
(Nouveau) : Décret du Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau n° 2.18.76 du
18 safar 1442 (6 octobre 2020) abrogeant et remplaçant le décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics : Déconcentration partielle du système de qualification et de classification des entreprises de BTP au niveau régional et dématérialisation de la procédure de qualification et de classification : (Version Arabe)
(Nouveau) : Arrêté du Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau n°3103.20 du 1 joumada I 1442 (16 décembre 2020) fixant les classes par secteurs pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de classification ou de réexamen de qualification et de classification présentées par les entreprises ou émanant du Ministre chargé de l’Equipement, ainsi que l’attribution territoriale des commissions régionales. (Version Arabe)
(Nouveau) : Arrêté du Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau n° 3104.20 du 1 joumada I 1442 (16 décembre 2020) fixant les conditions et les modalités de dépôt, d’examen et de réexamen des dossiers de qualification et de classification par voie électronique. (Version Arabe)
II. Agrément des Bureaux d’Etudes
Décret n ° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre.
Arrêté du Ministre de l'Equipement, du Transport et de la logistique n° 1003-15 du 20 joumada I 1436 (11 mars 2015) (B.O n°6362 du 21 mai 2015) complétant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre.
Décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.
Arrêtés du Ministre de l'Equipement et du Transport n° 2523-13 et n° 2524-13 du 04 chaoual 1434 (12 août 2013) (Version arabe) (B.O n° 6196 du 17 octobre 2013) :
- abrogeant et remplaçant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics
- fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les critères de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel un laboratoire d’une catégorie donnée peut être admis à soumissionner .
Arrêté du Ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1581-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) modifiant et complétant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexées au décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics. (Version arabe)
Arrêté du Ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1582-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie, ainsi que le montant annuel maximum d'un marché pour lequel un laboratoire d'une catégorie donnée peut être admis à soumissionner. (Version arabe)
IV. Carriéres et Valorisation des Matériaux
L'ouverture et l'exploitation des carrières sont régies par la loi n° 27-13 relatif aux carrières (Version arabe) et ses textes d'application :
- décret d'application n° 6630 du 14/12/2017
- les arrêtés n° 6662 du 05/04/2018 (arrêté n° 1 ; arrêté n° 2 ; arrête n° 3 ; arrêté n° 4 ; arrête n° 5 ; arrêté n° 6 ; arrêté n° 7 ; arrêté n° 8)
V. Etablissements Classés
Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux ;
Dahir du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) modifiant le Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux ;
Arrêté Viziriel du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.
VI. Ascenseurs et Monte-Charges Accompagnés
Dahir du 6 novembre 1943 portant réglementation du fonctionnement des ascenseurs et monte-charges accompagnés ;
L’arrêté du Ministre des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres n° 1210-90 du 23 juillet 1990 modifiant l’arrêté du 9 avril 1953 portant approbation du règlement concernant l’installation, le fonctionnement et l’entretien des ascenseurs et monte-charges accompagnés.