Missions de la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime
Ports et Domaine Public Maritime
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Missions de la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime
Nos missions
- Elaboration et suivi de la mise en œuvre de la politique du Ministère dans le secteur portuaire et le domaine public maritime.
- Réalisation de nouvelles infrastructures portuaires et maritimes.
- Gestions, protection et valorisation du domaine public maritime.
Nos attributions
- Élaborer, proposer et suivre la mise en œuvre de la politique portuaire du Gouvernement.
- Réaliser les études stratégiques et générales relatives au développement du secteur portuaire.
- Élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux ports et veiller à leur application.
- Contribuer à l'amélioration du cadre juridique du littoral.
- Réaliser les études techniques et les travaux de construction des infrastructures portuaires et maritimes.
- Approuver techniquement et assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée pour les projets portuaires et maritimes entrepris par d'autres organismes.
- Participer à l’élaboration des plans d’aménagement interne et des règlements d’exploitation des ports.
- Délimiter le domaine public portuaire et maritime.
- Caractériser le domaine public portuaire et maritime par le recueil de l'information océano-climatologique (houle, vent, ..), hydrographique (et élaborer les documents y afférents tels que les cartes côtières), géomorphologiques (plages, estuaires, lagunes, marais, côtes rocheuses..) et nautiques.
- Assurer le suivi et le traitement du trait de côte.
- Contrôler et surveiller le domaine public maritime.
- Gérer, préserver et valoriser le domaine public maritime.
- Assurer l’installation, l’exploitation et l’entretien des établissements de signalisation maritime en dehors des ports sur toute l’étendue du domaine public maritime.
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