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   Ports et Domaine Public Maritime

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​Transport de marchandises : Actualisation des données sur la plateforme dédiée aux véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 19 tonnes

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10.01.2024​Dans le cadre de la mise en œuvre de la priorité liée à la régularisation de la situation des véhicules du même type dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 et 19 tonnes, le Ministère du Transport et de la Logistique procédera à partir du mercredi 10 janvier 2024, à l’actualisation de la base de données au niveau de la plateforme électronique dédiée à cette opération, avec les données mises à jour, afin de permettre aux professionnels de régulariser la situation de leurs véhicules.

Dans ce contexte, et pour répondre aux contraintes liées à cette opération, deux réunions techniques ont été tenues avec les représentants des professionnels du transport routier, au cours desquelles il a été décidé de retirer, de la procédure de régularisation, le certificat des transformations présenté par le constructeur ou l'installateur de châssis (Carrossier), de résoudre le problème des véhicules concernés par la régularisation, qui, selon la plateforme, ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette opération, et de poursuivre les réunions techniques jusqu'à résolution de ce problème.

Il est à rappeler que le Ministère en coordination avec l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA), a procédé au cours des années 2022 et 2023, à la mise en place d’une procédure de régularisation de la situation de ces véhicules et a développé une plateforme électronique pour faciliter cette opération, dont le lancement a été donné en juillet 2023.