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   Ports et Domaine Public Maritime

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Approbation du projet de décret relatif à la prévention et la lutte contre le péril animalier sur les aérodromes et les zones avoisinantes

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06.10.2023 Le Conseil de Gouvernement a approuvé, jeudi 05 octobre 2023, le projet de décret n° 2.23.319 relatif à la prévention et la lutte contre le péril animalier sur les aérodromes et les zones avoisinantes.​  ​

Présenté par le Ministre du Transport et de la Logistique, Monsieur Mohammed ABDELJALIL, ce texte s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 126 de la loi 40.13 relative à l’aviation civile, promulguée par le Dahir n°1.16.61 en date de 17 Chaabane 1437 (24 mai 2016) qui stipule que tout exploitant ou gestionnaire d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne se doit d'assurer la prévention du péril animalier.

Ce projet de décret qui vise à mettre en place un mécanisme de prévention et de lutte contre le péril animalier sur les aérodromes et les zones avoisinantes, prévoit l’élaboration d’un programme national de prévention et de lutte contre le péril animalier dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne et les zones avoisinantes. Ce programme, qui est approuvé par un décret, définit les mesures que les différents intervenants doivent prendre et exécuter.


Dans ce cadre, il sera procédé au niveau de chaque aérodrome à l’élaboration d’un programme national local de prévention et de la lutte contre le péril animalier qui s’appuie sur les orientations et principes contenus dans le programme national et définit les mesures qu’il convient de prendre, tenant compte des spécificités de l’aérodrome concerné.

Il est prévu également la création d’une Commission nationale et de Commissions locales de prévention et de lutte contre le péril animalier, comprenant des représentants de l’ensemble des intervenants concernés, en vue de favoriser une mise en œuvre optimale des dispositions des deux programmes.

Source :  MAP