TEXTES REGLEMENTAIRES REGISSANT LES MARCHES PUBLICS
I-Textes régissant la passation des marchés publics
(Nouveau)
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Arrêté du MEF n° 3535-13 du 28-12-2013 fixant la liste
des établissements publics qui doivent appliquer les dispositions règlementaires en vigueur relatives aux marchés publics. (B.O. n° 6212 du 12-12-2013).
- Liste des prestations pouvant faire l'objet de
bons de commande (
article 88 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics)
- Liste des prestations pouvant faire l'objet de
contrats ou de conventions de droit commun (
article 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
- Liste des prestations pouvant faire l'objet de
marchés-cadre (
article 6 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics).
- Liste des prestations pouvant faire l'objet de
marchés reconductibles (
article 7 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics).
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Arrêté du MEF n° 3611-13 du 10-12-2013 fixant la liste des prestations pouvant faire l’objet de
marchés négociés. (B.O. n° 6214 du 19-12-2013).
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Arrêté du MEF n° 1871-13 du 13-06-2013 fixant la rémunération relative à la
remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. (B.O. 6166 du 04-07-2013).
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Arrêté du MEF n° 914-14 du 20-03-2014 portant modification du
seuil des marchés dont le délai de publicité est porté à 40 jours au moins. (B.O. n° 6248 du 17-04-2014).
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Arrêté du MEF n° 1872-13 du 13-06-2013 relatif à la
publication des documents dans le portail des marchés publics. (B.O. n° 6174 du 01-08-2013).
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Arrêté du MEF n° 20-14 du 04-09-2014 relatif à la
dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. (B.O. n° 6298 du 09-10-2014).
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Arrêté du MEF n° 1874-13 du 13-11-2013 pris en application de l’article 160 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics (
Modèles des pièces). (B.O. n° 6214 du 19-12-2013).
2-
Dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux
garanties pécuniaires des soumissionnaires et des adjudicataires de marchés publics
(BO n° 2308 du 18/01/1957).
5-
(Nouveau) Arrêté du METLE n°21.191 du 14 Joumada II 1442 (28 janvier 2021) complétant et modifiant la liste des index simples de la révision des prix des marchés publics
(BO n° 7025 du 27/09/2021).
7-
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au
nantissement des marchés publics (BO n° 6344 du 19/03/2015).
8-
Décret n° 2-14-272 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif
aux avances en matière des marchés publics (BO n° 6262 du 05/06/2014).
II- Textes régissant l'execution des marchés publics
(Nouveau)
1.
Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat (
CCAG-T). (B.O. n° 4800 du 01/06/2000).
2.
Décret n° 2-14-394 du 6 Chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux (
CCAG-T). (BO n° 6470 du 02/06/2016).
3.
Décret n° 2332-01-2 du 22 rabii I 1423 – 4 juin 2002 approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maitrise d’œuvre passés pour le compte de l’état. (
CCAG-EMO). (BO n° 5010 du 06/06/2002)
4.
Décret n° 2-16-344 du 17 Chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant
les délais de paiements et les intérêts moratoires relatif aux commandes publiques.
(BO n° 6488 du 04/08/2016).
5.
Décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif
aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’état.
(B.O. n° 5166 du 04/12/2003).
9.
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au
nantissement des marchés publics (BO n° 6344 du 19/03/2015).
10.
Décret n° 2-14-272 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif
aux avances en matière des marchés publics (BO n° 6262 du 05/06/2014).