Adoption du projet de décret relatif aux modalités d’élaboration, d’approbation et de révision des plans d’aménagement intérieur des ports
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24.08.2021Le Conseil de Gouvernement, réuni lundi 23 août 2021 en mode visioconférence, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Monsieur Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.21.307 précisant les modalités d’élaboration, d’approbation et de révision des plans d’aménagement intérieur des ports, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet.
En vertu de l’article 6 de la loi 15.02 relative aux ports, portant création de l’Agence Nationale des Ports (ANP) et la Société d’exploitation des ports, chargée de de l’élaboration du plan d’aménagement intérieur de chaque port, dont l’objectif principal et de déterminer et d’attribuer les zones du port en fonction de l’usage principal, telles que les zones commerciales, les zones de pêche et les zones de plaisance. Dans ce cadre, ledit projet de décret définit les modalités d’élaboration, d’approbation et de révision des plans d’aménagement intérieur des ports.
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