Contexte institutionnel et organisationnel
Depuis sa mise en œuvre en décembre 2006, la réforme portuaire a défini une nouvelle
organisation du secteur portuaire. Elle a permis l’introduction de la concurrence entre les
ports et au sein d’un même port, notamment par le biais de la séparation des fonctions
régaliennes, des fonctions de l’autorité portuaire et des fonctions commerciales, et par
l’instauration de l’unicité de la manutention.
Ainsi, la fonction régalienne est dévolue à l’Administration dont les missions portent sur
l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sectorielle et du cadre réglementaire et
légal, ainsi que la planification et la réalisation de nouvelles infrastructures portuaires. La
fonction de l’autorité portuaire incombe à des Agences chargées des missions de régulation,
de police portuaire, d’octroi des concessions et des autorisations, d’exercice des activités
portuaires, du développement, de la maintenance, la modernisation des infrastructures et
des superstructures et de la gestion du domaine public portuaire.
Par ailleurs, les fonctions commerciales sont exercées, dans un cadre de concurrence, par
des entités publiques ou privées en tant qu’opérateurs ou prestataires de services. Elles
concernent essentiellement les services rendus aux navires et à la marchandise et d’autres
activités connexes.