Transport routier

Sécurité routière

Stages de l’éducation à la sécurité routière

La loi n° 52-05 portant Code de la route, instaure de nouvelles dispositions relatives au permis de conduire,notamment la création du permis de conduire à points.

Le permis à points s'inscrit, avant tout, dans une démarche pédagogique et de sensibilisation, l'objectif étant d'éviter l'infraction et sa récidive : il répond à un objectif de prévention et de pédagogie en « responsabilisant » les conducteurs et en sanctionnant le comportement de ceux qui transgressent les règles du code de la route.

Le permis à points constitue l'axe central du système de sanctions en matière d'infractions graves au code de la route. Le permis de conduire représente un maillon d'un système d'accès graduel à la conduite, d'une manière éducative civique et responsable.

Chaque citoyen titulaire d’un permis de conduire se voit attribuer un capital de points :

• 20 points pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire pendant la période probatoire (deux ans) ;
• 30 points pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire après la période probatoire.

Ce capital est réduit de plein droit si le conducteur commet certaines infractions dont la liste est fixée aux articles 99 et 100 du Code de la route.

Le Code de la route prévoit que le titulaire du permis de conduire peut, en cas de perte de points, récupérer 4 points s’il suit une session d’éducation à la Sécurité routière. Cette récupération ne peut avoir lieu qu’une seule fois tous les 3 ans.

Par ailleurs, le Code de la route prévoit également l’obligation de suivi d’une session d’éducation à la Sécurité routière pour :

• les conducteurs titulaires d’un permis de conduire probatoire ayant perdu au moins deux tiers de leur capital de points ;
• les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé suite à la perte totale de leur capital de points.

Dans le même cadre, la loi 52-05 instaure de nouvelles peines complémentaires qui pourront être prononcées par le juge pour les délits au code de la route réprimant les faits les plus graves mettant en danger d’une manière délibérée la vie d’autrui. Les conducteurs responsables d’un accident de la circulation ayant provoqué des homicides ou des blessures involontaires avec circonstances aggravantes sont condamnés par le Juge à suivre une session d’éducation à la Sécurité routière.

Les sessions d’éducation à la Sécurité routière sont organisées dans les établissements d’éducation à la sécurité routière autorisés par le Ministère de l’Equipement et des Transports.

Une session d’éducation à la Sécurité routière se déroule sur 3 jours consécutifs, à raison de 7 heures par jours. Cette durée de 3 jours est mieux indiquée pour atteindre les objectifs escomptés d’une session d’éducation à la sécurité routière, dans le sens où elle permettra aux participants :

• de se sentir à l’aise pour communiquer entre eux et avec les animateurs;
• d’assimiler toutes les informations nouvelles quel que soit leur niveau socioculturel;
• d’amorcer un engagement vers le changement de comportement sur la route.

Chaque session est animée par un animateur spécifiquement formé et autorisé par le Ministère de l’Equipement et des Transports.

Pour des raisons pédagogiques, le nombre de stagiaires par session est compris entre 10 et 18.

La session d’éducation à la sécurité routière s’articule autour des thèmes suivants:

• Le permis à points ;
• La réglementation ;
• Le code de la route ;
• La sécurité routière ;
• L’usager de la route et son comportement ;
• L’usager de la route et son déplacement ;
• L’accidentologie.

A l’issue d’une session d’éducation à la sécurité routière, l’établissement délivre au stagiaire, une attestation de stage.

Les sessions d’éducation à la sécurité routière sont dispensées à titre onéreux par l’établissement conformément aux tarifs fixés par arrêté du Ministre de l’Equipement et des Transports.

Pour permettre à l’usager de la route de suivre ledit stage, le ministère de l’équipement et des transports a élaboré et publié au bulletin officiel n°5952 du 16 juin 2011 un arrêté relatif aux établissements d’éducation à la sécurité routière fixant :

• Les modalités d’organisation des sessions d’éducation à la sécurité routière ;
• Les dispositions relatives aux établissements à l’éducation à la sécurité routière :
•  Registre national d’éducation à la sécurité routière ;
•  Cahier des charges relatif à l’ouverture et à l’exploitation d’éducation à la sécurité routière ;
•  Autorisation des établissements d’éducation à la sécurité routière ;
•  Modalité de la conformité au cahier des charges des établissements d’éducation à la sécurité routière.

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Cahier des charges

Procédure d'ouverture d'un établissement Education à la Sécurité Routière