Mise à niveau du secteur du contrôle technique

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​​Concept :

La visite technique est une opération périodique qui a pour objectif de vérifier la conformité des véhicules aux conditions réglementaires en vigueur et de s'assurer s'ils sont aptes à circuler sur la voie publique. Cette opération vise à s’assurer du bon état du véhicule, de son équipement en organes de sécurité nécessaires et de l'absence de dysfonctionnements et de défauts mécaniques ou techniques.

La mise à niveau du secteur de la visite technique a pour objectif d'assurer plus de dynamisme dans ce secteur et améliorer la qualité du service de contrôle technique. L’objectif escompté à terme est de contribuer à la lutte contre le fléau des accidents de la circulation par l'amélioration de l'état mécanique du parc automobile national et sa mise en conformité avec les conditions et les standards de sécurité routière et de protection de l'environnement.

En outre, cette mise à niveau vise également :

• Le renforcement des audits annuels réalisés par les réseaux aux Centres de Visite Technique ;
• L’intégration de nouveaux équipements de contrôle visant l’augmentation de l’efficacité des contrôles ;
• L’amélioration des conditions de travail des agents visiteurs et chefs des centres ;
• L’amélioration du SI dédié à l’exploitation des Centres de Visite Technique ;
• L’amélioration de la qualité d’accueil et la qualité des prestations rendues aux citoyens;
• Et l’accréditation des Centres de Visite Technique aux normes ISO17020.

La visite technique concerne tous les véhicules soumis à l’immatriculation selon les périodicités fixées par l’Administration, avant leur mutation (changement de propriétaire) ou réenregistrement ou après l’introduction d’un changement ou altération susceptibles d’avoir un effet sur leurs caractéristiques mécaniques et techniques ou sur leur type d’usage. Elle est effectuée dans le cadre d’un système d'information automatisé où les principaux tests nécessaires sont enregistrés et la traçabilité de toutes les phases de la visite est sauvegardée. Si la visite technique est concluante, le document attestant le contrôle technique remis au propriétaire du véhicule, doit impérativement être à bord du véhicule lors de sa circulation sur la voie publique.

Les opérations de visite technique sont assurées par l’administration ou par les personnes morales autorisées à cet effet dans le cadre de réseaux et conformément à un cahier de charges. Les centres de visite technique, sont interdits de l’exercice d’autres activités de réparation ou de commerce des véhicules ou de leurs accessoires et doivent disposer des capacités financières et techniques et des compétences requises pour exercer la visite technique selon la réglementation en vigueur.

Il est à signaler que désormais, la création de nouveaux Centres de Visite Technique ou l’ajout de nouvelles lignes de contrôle technique doivent impérativement faire l’objet des appels à la concurrence lancés conformément aux dispositions de la loi n° 116-14 par l’administration, et ce afin de garantir plus de transparence et d’équité.

La gestion des centres de visite technique doit être confiée à des personnes qualifiées pour s’assurer et contrôler la bonne exécution des opérations de visite technique. Ces dernières doivent être effectuées par des agents visiteurs ayant les qualifications requises et l’autorisation d’exercer. Ces agents doivent suivre des formations continues pour la mise à jour de leurs connaissances et l’amélioration de leurs aptitudes techniques et professionnelles.

Cahier des charges relatif a l'organisation du controle technique

Procédure de délivrance des titres de propriété pour les cyclomoteurs, tricycles à moteur et quadricycles légers à moteur​​​​​​​