Renouvellement du permis de conduire sur papier
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Permis de conduire

Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier

Les dispositions de l’article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l’obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :

  • du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire établis sur support papier délivrés avant le 1er janvier 1980 ;
  • du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, les permis de conduire établis sur support papier délivrés entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1996 ;
  • du 1er janvier au 31 décembre 2014, les permis de conduire établis sur support papier délivrés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2002;
  • du 1er janvier au 30 septembre 2015, les permis de conduire établis sur support papier délivrés après le 1er janvier 2003.

Toutefois, les personnes qui apportent la preuve que leur permis de conduire établis sur support papier a fait l’objet d'une suspensions administratives ou judiciaires ou les marocains résidents à l’étranger n’ayant pas pu rejoindre le Maroc pour une raison quelconque, durant l’échéancier précité, doivent procéder, dans un délai maximum de (3) trois mois qui court à compter de la date de la disparition des motifs les ayant empêché de renouveler leur tire .

Le dossier du renouvellement du permis de conduire établi sur support papier doit comprendre :

  • un imprimé spécial relatif au renouvellement du permis de conduire sur support papier , dûment renseigné et signé par le demandeur, et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l’une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale Royaume;
  • un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
    • D’une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain en cours de validité pour les marocains,
    • d’une copie du certificat d’immatriculation ( carte de résidence) en cours de validité ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de 3 mois par les services de la sûreté nationale ou de la Gendarmerie Royale, pour les étrangers résidents au Maroc.
  • Deux photographies d’identités récentes de face, en couleur, de format 35x45 mm ; sur fond bleu ;
  • une copie du permis de conduire établi sur support papier.
  • Lors de la remise du permis de conduire électronique à son titulaire, le service chargé de la délivrance des permis de conduire portera sur l’original du permis de conduire sur support papier la mention " non valable pour la conduite " avant de le remettre à nouveau à son titulaire.

    NB : Les dossiers doivent être déposés aux agences de renouvellement des permis de conduire établis sur support papier situées à casablanca ( 2 agences) , rabat, fes, meknes , marrakech, ouarzazate, laayoune, tanger, beni-mellal, nador, oujda, safi, kénitra, settat et Agadir,et aux centres immatriculateurs pour les autres villes.

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