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Opération de remise des cartes de conducteur professionnel relatives au transport commun des personnes
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28.05.2015
Opération de remise des cartes de conducteur professionnel relatives au transport commun des personnes
(de la carte n°3 à la carte n°1)
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du code de la route relatives à la conduite professionnelle, le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique porte à la connaissance du public que pour affirmer sa volonté de régulariser plusieurs dossiers liés à la délivrance de la carte de conducteur professionnel du transport commun des personnes et pour répondre à la demande des représentations professionnelles et syndicales relatives à l’accélération de la régularisation du statut des conducteurs professionnels qui ont obtenu la carte n°3 (valable pour la conduite des véhicules du transport commun des personnes, configurés pour transporter des personnes ne dépassant pas 15 sièges) qui souhaitent obtenir la carte professionnelle n°1 (valable pour la conduite des véhicules du transport commun des personnes pour plus de 15 sièges), le ministère a décidé d’ouvrir une nouvelle échéance allant du 1er juin au 31 septembre 2015, afin de permettre à ces conducteurs de déposer leurs demandes selon une procédure simplifiée adoptée à cette fin.
A cet effet, les conducteurs concernés doivent contacter directement le service du Transport Routier des directions régionales et provinciales de l’Equipement, du Transport et de la logistique, couvrant le territoire où se trouve leur lieu de résidence afin de déposer leurs demandes dans les délais fixés ci-dessus.
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