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Le projet de loi 27-13 sur l’exploitation des carrières adopté au Parlement
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20.05.2015Le projet de loi 27-13 sur l’exploitation des carrières a été adopté ce mercredi 20 mai 2015 au Parlement, lors d’une séance plénière, en présence de M Aziz Rabbah ministre de l’Equipement du Transport et de la Logistique.
Il convient de noter que les principales dispositions introduites par cette loi consistent en : une nouvelle définition des carrières, la simplification des procédures pour l'ouverture et l'exploitation des carrières, la préparation de plans régionaux de gestion des carrières, la nécessité de fournir une étude d'impact sur l'environnement, avec extension de la période d'exploitation de cinq ans établis actuellement à 20 ans et qui peut aller jusqu'à 30 ans pour les carrières liées aux industries de transformation, ainsi que l’avis de l'Administration sur la demande du reçu de la déclaration d'exploitation dans un délai ne dépassant pas soixante (60) jours à partir de la date du dépôt et trente (30) jours pour les carrières de Travaux publics et les carrières d’échantillonnage pour l’exploration, en plus de la définition des responsabilités et des fonctions de tous les acteurs intervenant dans le domaine des carrières.
Le projet de loi 27-13 sur l’exploitation des carrières (de sable, argile, granulat, etc.) avait été adopté par la Commission de l’Intérieur des collectivités territoriales et des infrastructures de base de la Chambre des conseillers le 20 mars 2015 lors d’une réunion dédiée à l’examen des amendements et le vote du projet de loi 27-13, en présence de M Aziz Rabbah ministre de l’Equipement du Transport et de la Logistique. Ledit projet avait été adopté par la première Chambre lors d’une séance plénière, le 21 janvier 2015.
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