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Organisation d'une rencontre de communication à la préfecture de Benslimane sous le thème « la réforme du système d’exploitation des carrières »

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22.11.2013 M. le Gouverneur de la Province de Benslimane a présidé, le mardi 12 novembre 2013, une réunion qui a été suivie par les chefs des collectivités territoriales, les chefs des services extérieurs ainsi que des représentants du Ministère de l’Equipement, du Transport et la Logistique accompagnés de la directrice provinciale de l’Equipement, du Transport et la Logistique à Benslimane. Cette réunion rentre dans le cadre de la communication avec l’administration territoriale et les élus pour faire connaître les réformes menées par le Ministère dont la réforme du système d’exploitation des carrières qui met en avant la préparation des plans régionaux de gestion des carrières au niveau national.

Dans son allocution M. le Gouverneur a souligné que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la sensibilisation aux nouveautés apportées par la nouvelle loi concernant l’exploitation des carrières qui est en cours d’étude au Secrétariat Général du Gouvernement et qui dispose de l’élaboration de plans de gestion des carrières dans toutes les régions du Royaume. Il a également souligné le nombre important de carrières et la diversité des matériaux exploités dans la province et qui contribuent à l’alimentation des projets du secteur du bâtiment et des travaux publics, ainsi que le stock important de ces matériaux qui s’y trouvent.

Le représentant du Ministère a confirmé, pour sa part, que la réforme menée par le Ministère dans le domaine de l'exploitation des carrières vise la réglementation du secteur et la réduction de ses dysfonctionnements afin de contribuer au développement local tout en prenant en considération les ressources qui peuvent être mobilisées lors de l'exploitation des carrières dans le cadre du respect des dispositions des lois et des publications mises en place dans ce domaine. Il a présenté un exposé sur le cadre juridique et les dysfonctionnements que connait le secteur des carrières ainsi que les tendances générales pour sa réforme, notamment en ce qui concerne la gestion du domaine public, la procédure de délivrance des agréments et le contrôle de l’exploitation, le recouvrement des recettes pour le bénéfice des collectivités territoriales et de la trésorerie générale du Royaume.

Des représentants du Bureau d’Etude ont également présenté un bref exposé sur l’étude en cours d’élaboration qui concerne l’élaboration du plan de la gestion des carrières dans la région de Chaouia Ouardigha et les objectifs visés par ledit plan.

Au cours des interventions des élus, il a été signalé le problème de non déclaration des quantités réelles des matériaux extraits par des exploitants de carrières, ce qui affecte les revenus des collectivités territoriales concernées, ainsi que les dysfonctionnements que connait le secteur des carrières et qui se manifeste dans l’exploitation aveugle et parfois le manque de respect des dispositions des cahiers de charge et des lois en vigueur. Ils ont également souligné la nécessité d’être impliqués dans la gestion de l'exploitation des carrières avec surveillance intensive des carrières exploitées.

Et en réponse aux questions soumises par certains intervenants, les représentants du Ministère ont expliqué que l’objectif du nouveau projet de loi de l’exploitation des carrières est d'organiser le secteur, de promouvoir les investissements et d’intensifier le contrôle technique, environnemental et financier, et ce conformément aux plans régionaux de gestion des carrières prévus dans le projet de loi. Il est attendu que cette réforme contribue à l’égalité des chances, la liberté d’initiative, l’esprit d’entreprise et l’égalité entre investisseurs, la promotion de la compétitivité et du professionnalisme, de la qualité de service avec le développement des industries liées aux matériaux des carrières. Ce qui permettra la réhabilitation du secteur des carrières tout en réduisant l'impact négatif de l'exploitation des carrières sur l'environnement et en accompagnant les évolutions économiques et sociales que connait notre pays dans le contexte de lier la responsabilité à la réédition des comptes.

Les représentants du Ministère ont également affirmé l’entière disponibilité des services de celui-ci pour fournir une assistance technique à l'autorité locale, les collectivités territoriales et les services extérieurs dans le cadre des travaux du Comité régional des carrières et les équipes de surveillance dans le but d'exploiter les carrières conformément aux textes en vigueur.

A l'issue de cette réunion, M. le Gouverneur a appelé les acteurs locaux, les élus et les services extérieurs à coopérer avec les services du Ministère et le Bureau d'études à qui a été confié la préparation du plan de gestion des carrières de la région de Chaoui - Ouardigha, qui a été choisie comme région pilote pour la réalisation de ce plan. Il a souligné la nécessité d’élaborer un plan global qui comprend toutes les données et documents nécessaires pour en faire une base pour l’ouverture et la gestion rationnelle de l'exploitation des carrières, et lutter contre l’exploitation aveugle et la dégradation de l'environnement. A cet égard, il a proposé l’exploration des expériences réussies dans le domaine de la surveillance de l'exploitation des carrières dans les différentes régions du Royaume afin de les transposer aux régions qui vonnaissent une faiblesse dans le domaine du contrôle. ​