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Communiqué sur la réforme du secteur du transport routier public des voyageurs

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03.02.2015 A l’issue de la grève annoncée par certaines représentations professionnelles du secteur du transport routier public des voyageurs, le ministère délégué chargé du Transport porte à la connaissance de l’opinion publique, qu’il a adopté une approche participative pour la réforme dudit secteur. ​

Cette approche participative s’est concrétisé par la tenue de plusieurs rencontres et réunions consultatives par le ministère avec l’ensemble des parties prenantes durant l’année 2012 et le premier semestre de l’année 2013 dont certaines ont été présidées par le ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique. Elle a été matérialisée également par l’organisation du ministère d’un colloque national sur la réforme du secteur du transport routier public des voyageurs, le jeudi 31 janvier 2013 à Rabat, sous la présidence effective du Chef du Gouvernement. Pour mettre en place un plan d’action conforme aux recommandations dudit colloque, une réunion de la Commission mixte regroupant les administrations et les représentations professionnelles a été organisée sous la présidence du ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, le lundi 11 mars 2013.

La période 2013-2014 a connu un accroissement et une régularité de la fréquence des rencontres et des réunions, qui ont démarré par l’organisation de réunions avec les représentations professionnelles sous la présidence du ministre délégué chargé du Transport et qui ont abouti à une vision commune de la réforme. En outre, au cours de ces réunions, les différentes parties ont convenu des grandes lignes d’un contrat-programme qui comporte des dispositions pratiques pour la mise en œuvre de la vision de la réforme et la qualification des entreprises.

Parallèlement, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les administrations et les professionnels pour examiner les aspects techniques relatifs au contrat-programme. Ainsi, les dernières rencontres ont été tenues 29 et 30 décembre 2014 et les 6 et 9 et 13 janvier 2015 afin d’approuver la version finale du contrat-programme avant sa signature.

Ce qui suit est un aperçu des étapes les plus marquantes du dialogue:

- le 31 janvier 2013 : l’organisation du colloque national sur la réforme du secteur du transport routier public des voyageurs;

- le 11 mars 2013 : l’adoption d’une feuille de route comme étant une plateforme pour la qualification le secteur;

- la tenue des réunions sous la présidence de M. le ministre délégué chargé du Transport:

  • le 26 décembre 2013 : dialogue à propos de la réforme du secteur du transport routier commun des voyageurs;
  • le 8 janvier 2014 : dialogue concernant la réforme du secteur du transport routier commun des voyageurs;
  • le 30 janvier 2014 et 27 février 2014 : étude de l’application des dispositions énoncées dans la loi de finances 2014.

- période mars-mai 2014 : tenue de plusieurs réunions avec tous les représentations professionnelles du secteur en relation avec la préparation du contrat-programme au niveau de la direction des Transports routiers et de la sécurité routière;

- le 18 juillet 2014 : réunion avec le ministre délégué chargé du Transport, pour présenter la nouvelle feuille de route afin de régler la problématique des agréments;

- du 23 juillet à fin septembre 2014 : discussion autour de la feuille de route proposée pour régler la problématique des agréments;

- du 11 au 19 novembre 2014 : Rencontres tenues avec chaque représentation à part, pour étudier le projet du contrat- programme et recueillir ses observations.

A la suite de ces rencontres, et de l’annonce du ministère en date du 17 décembre 2014 pour la signature du contrat- programme, les professionnels ont appelé à une autre rencontre afin de présenter leurs dernières observations sur le contrat-programme.

En effet, une nouvelle série de réunions a été tenue, les 29 et 30 décembre 2014, et les 6, 9 et 13 janvier 2015, pour connaitre l’avis définitif des professionnels concernant le contrat-programme. Néanmoins lors de la dernière rencontre, le 13 janvier 2015, les professionnels ont exigé, encore une fois, un délai supplémentaire d’une semaine pour consulter leurs bases aux niveaux local et régional, sur la question du contrat-programme.

Cependant, les professionnels ont ensuite annoncé la grève, en dépit du fait que le dialogue avec le ministère était encore ouvert et que suite à leur demande une rencontre a été programmée pour le 28 janvier 2015 à laquelle ils n’ont pas assisté, sachant qu’ils ont exprimé leur approbation sur la majeure partie des points figurant dans le contrat-programme.

Aussi, après un dialogue qui a duré 3 ans, certains professionnels (ceux qui ont déclaré la grève) souhaitent le prolonger à l’infini.

Concernant ce qui a été annoncé dans l’avis de la grève sur le rapport entre la réforme et la problématique des autorisations exceptionnelles, le ministère affirme la nécessité d’établir une réforme complète dans le cadre d’un système intégré prenant en compte la réforme du secteur et la qualification de ses opérateurs, y compris le règlement de la problématique des agréments.

Il est à signaler que certaines représentions professionnelles et certains professionnels adhèrent à la réforme et ne sont pas concernés par la grève qui a été annoncée.