Il s'agit du projet de loi N. 038.13 portant création de l'Ecole nationale supérieure de l'administration, présenté par le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Mohamed Moubdi, et du projet de loi N. 130.12 modifiant et complétant le dahir du 12 Châabane 1340 (11 Avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales, présenté par le ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile, Lahbib Choubani.

La Chambre a également adopté le projet de loi N. 27.13 sur l'exploitation des carrières, proposé par le ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique, Aziz Rabbah.

S'agissant des conventions internationales, présentées par la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération, Mbarka Bouaida et adoptées à l'unanimité, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi 55.14 portant approbation du protocole de la convention signée à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement marocain et son homologue ivoirien sur la promotion des investissements.

Il s'agit également du projet de loi N. 16.14 portant approbation de l'accord signé à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement marocain et celui des Etats Unis d'Amérique sur la coopération entre les administrations de la douane des deux pays et du projet de loi 24.14 portant approbation du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvre publiées par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), signé lors du congrès diplomatique tenu du 17 au 28 juin 2013.

La chambre a par la suite adopté le projet de loi N. 37.14 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la marine marchande signé à Libreville le 7 mars 2014 entre le gouvernement marocain et celui du Gabon, le projet de loi N. 14.58 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la marine marchande signé à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement marocain et celui de la république guinéenne.

Ont également été adoptés, le projet de loi N. 48.14 portant approbation de l'accord sur les services aériens signé à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement marocain et celui du Mali, le projet de loi N. 52.14 portant approbation de la convention signée à Conakry le 3 mars 2014 entre le Maroc et la Guinée pour éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et le projet de loi N. 56.14 portant approbation de l'accord-cadre de coopération industrielle et commerciale signé à Conakry le 3 mars 2014 entre le Maroc et la Guinée.

MAP