1. Pour les certificats dont la validité expirera avant le 31/12/2014 :
Les demandes de qualification et de classification doivent être déposées au plus tard le 20/12/2014, auprès des Directions Régionales de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, accompagnées du récépissé de dépôt de la saisie sur l’application informatique.
2. Pour les nouvelles qualifications (nouvel arrêté) n’ayant pas de correspondance avec les anciennes qualifications à savoir : A1, B2, B11, B12, C2, C4, C5, D5, E1, E2, J3, J7, J8, K8 et X3.
Les Entreprises intéressées peuvent déposer leurs demandes selon le nouveau système.
Il est à noter que les certificats délivrés selon l’ancien système restent valables jusqu’à leur date d’échéance.