Le premier projet de décret no 2-14-392 modifie et complète le décret no 2-10-419 pris pour l'application de la loi no 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.

Ce texte vise à renforcer le contrôle de la vitesse maximale au niveau du transport professionnel à travers l'adoption d'un dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite dit "chronotachygraphe", pour les véhicules qui sont soumis en vertu des textes en vigueur à l'obligation d'être équipés dudit dispositif, l'excès de vitesse étant un facteur qui empire la gravité des accident de la route, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil.

Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre d'un programme intégré qui comprend des mesures pratiques pour améliorer la sécurité sur les route, notamment l'élargissement et l'intensification des activité de contrôle routier, élaboré par le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique, en exécution des instructions du Chef du gouvernement.

Le 2ème texte est relatif au projet de décret no 2-14-757 portant modification du décret no 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi no 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite, tel qu'il a été modifié et complété.

Ce projet de décret vise à atténuer l'impact de l'article 14 du décret no 2-10-432 tel qu'il a été modifié et complété, pris pour l'application des dispositions de la loi no 52-05 portant code de la route relatives à l'enseignement de la conduite, qui prévoit que la durée de l'autorisation d'un moniteur d'enseignement de la conduite est fixée à trois (3) ans, renouvelable au vu de l'attestation de suivi de la formation continue, a indiqué M. El Khalfi.

En outre, l'article 20 du même décret prévoit que la formation continue à laquelle sont soumis les moniteurs d'enseignement de la conduite doit être effectuée tous les trois (3) ans à compter de la date à laquelle a été remplie la dernière formation.

Le présent projet de décret vise à augmenter la durée nécessaire pour le renouvellement de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la conduite de trois ans à cinq ans, au terme de laquelle il convient de suivre la formation continue, et ce dans l'absence du cadre juridique qui permet à l'Etat de financer la formation continue des moniteurs à l'instar de la formation continue des conducteurs professionnels, l'option possible est celle de sa prise en charge par la profession, que ce soit par les établissements d'enseignement de la conduite ou les moniteurs eux mêmes, dont le coût de la formation peut s'avérer relativement élevé.

MAP​