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Entrée en vigueur à partir de 2015 des arrêtés relatifs à l'amélioration du système de qualification et de classification des entreprises BTP

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11.11.2014Le ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique a annoncé mardi l'entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2015, des arrêtés relatifs à l'actualisation et l'amélioration du système actuel de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP), une réforme qui permettra aux entreprises de mieux s'organiser pour répondre aux besoins du Maroc en infrastructures.

L'annonce a été faite lors d'une journée d'information et de vulgarisation organisée par le ministère dans le but de sensibiliser les maîtres d'ouvrage et les entreprises de BTP au sujet de ce nouveau système, suite à la publication au Bulletin Officiel des deux arrêtés ministériels.

Le premier arrêté modifie et complète le tableau annexé au décret instituant pour le compte du ministère un système de qualification et de classification des entreprises BTP, alors que le deuxième fixe le nombre de catégories des entreprises de BTP correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie, ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner.

Un communiqué du ministère précise que les nouveaux critères et exigences retenus pour cette classification tiennent compte de l'aspect qualitatif et quantitatif des moyens de production des entreprises et de l'expérience et profil de leur encadrement, ce qui permettra d'assurer une large concurrence de ces entreprises dans un cadre de transparences et d'équité.

Cette réforme permettra ainsi aux entreprises de renforcer leurs capacités d'encadrement technique et de mieux s'organiser et se restructurer pour répondre aux besoins du pays en infrastructures dans les délais et la qualité requis, ajoute la même source.

"Le but est de permettre aux entreprises marocaines de renforcer leur capacité technique pour bien se positionner sur le marché international, notamment en Afrique", a déclaré à la MAP, le ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, Aziz Rabbah.

La réforme s'assigne également pour objectifs d'harmoniser l'ensemble des secteurs d'activité dans lesquelles opèrent les entreprises de BTP en rapport avec les besoins des différents départements et maîtres d'ouvrage en terme de qualifications et de classifications et de disposer d'une entreprise compétitive, créatrice de valeur, citoyenne et pérenne.

La qualification d'une entreprise de BTP est basée sur l'identification de l'entreprise, les moyens matériels, les moyens humains (personnel technique et d'encadrement) et les capacités financières exigées, ainsi que les références techniques.

MAP