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Organisation d’une journée d’information sur l’actualisation du système de qualification et de classification des entreprises de BTP
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10.11.2014
Organisation d’une journée d’information sur l’actualisation du système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Le Ministère de l’Equipement du Transport et de la logistique porte à la connaissance de l’ensemble des maitres d’ouvrages et des entreprises de BTP, qu’une journée d’information au sujet de l’actualisation du système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, sera organisée le 11 novembre 2014 au Centre d’accueil et de conférences du Ministère, sis à avenue Assanaoubar à Hay Riad – Rabat.
Cette journée d’information est organisée dans l’objectif de sensibiliser les intéressés sur le nouveau système suite à la publication au Bulletin Officiel des deux arrêtés du Ministre de l’Equipement du Transport et de la logistique suivants :
- arrêté n° 1395-14 du 23/06/2014 modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics;
- arrêté n°1394-14 du 23/06/2014 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner.
Ces deux arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Cette réforme qui vise l’amélioration du système actuel de qualification et de classification des entreprises de BTP, permettra à ces entreprises de renforcer leurs capacités d’encadrement technique et de mieux s’organiser et de se structurer pour mieux répondre aux besoins du pays en infrastructures dans les délais et la qualité requis.
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