Retrouvez toute l'actualité du Ministère de l’Equipement et du Transport et de la Logistique
Ignorer les commandes du Ruban Passer au contenu principal
Le présent site web ne sera pas disponible le samedi 14/11/2020 et ce pour des raisons de maintenance.

A+     A-

Conseil de Gouvernement : Adoption d'un projet de décret instituant une indemnité de transport maritime au profit des MRE

A+     A-
18.06.2021Le Conseil de Gouvernement, réuni en présentiel jeudi 17 juin 2021, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Monsieur Saad Dine El OTMANI, a adopté le projet de décret N°21.4792 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l'étranger (MRE) voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d'Italie et du Portugal à ceux du Maroc.

Ce projet vient en application des Hautes Instructions Royales et dans le cadre de la Très Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI a toujours entouré les membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger. Le projet de décret vise à fixer une indemnité à titre exceptionnel au profit des MRE effectuant un seul et unique aller-retour par voie maritime durant la période allant du 15 juin au 30 septembre.

Les mécanismes et modalité de déboursement de cette indemnité seront fixés par décision commune entre le Ministre de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau et le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration.

​​