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Chambre des Conseillers : La Commission de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales et des Infrastructures de Base examine le projet de loi 71.18
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30.03.2021Chambre des Conseillers : La Commission de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales et des Infrastructures de Base examine le projet de loi n°71.18 relatif à la police portuaire.
La Commission de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales et des Infrastructures de Base relevant de la Chambre des Conseillers a procédé, le lundi 29 mars 2021, à l’étude détaillée du projet de loi n°71.18 relatif à la police portuaire et ce, en présence de Monsieur Abdelkader AMARA, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau qui a présenté aux membres de la Commission les différents articles de ce projet de loi.
Il est à rappeler que ce projet de loi vise à accompagner les nouveaux standards et normes adoptés dans le domaine de la police portuaire à l’échelle internationale, ce qui permettra aux ports marocains de se doter d'un cadre juridique efficient et efficace pour faire face aux défis imposés par les changements internationaux.
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