Retrouvez toute l'actualité du Ministère de l’Equipement et du Transport et de la Logistique
Ignorer les commandes du Ruban Passer au contenu principal
Le présent site web ne sera pas disponible le samedi 14/11/2020 et ce pour des raisons de maintenance.

A+     A-

Approbation du projet de Loi relatif à la police des ports

A+     A-
20.01.2021Approbation du projet de Loi relatif à la police des ports

La Commission des Infrastructures, de L’Energie, des Mines et de l’Environnement à la Chambre des Représentants, en présence de Monsieur Abdelkader AMARA, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, a approuvé à l’unanimité, le mardi 19 janvier 2021, le projet de Loi 71-18 relatif à la police des ports, après apport de modifications sur le texte juridique afin de l’améliorer.