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Approbation du projet de Loi relatif à la pollution par les navires
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20.01.2021La Commission des Secteurs Productifs à la Chambres des Conseillers, en présence de Monsieur Abdelkader AMARA, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, a approuvé à l’unanimité, le mardi 19 janvier 2021, le projet de Loi 69-18 relatif à la pollution par les navires.
Cette approbation est intervenue après l’apport de quelques modifications sur le texte juridique afin de l’améliorer.
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