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Présentation du projet de loi 69.18 relatif à la pollution par les navires devant les membres de la Commission des Secteurs Productifs
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14.01.2021Monsieur Abdelkader Amara, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a présenté, mardi 12 janvier 2021, le projet de Loi 69.18 relatif à la pollution par les navires, devant les membres de la Commission des secteurs productifs à la Chambre des Conseillers et ce, après avoir été approuvé à l’unanimité par la Chambre des Représentants.
Cet important projet de loi vise à protéger l’environnement marin contre les risques liés à la pollution causée par les navires, en mettant en place un arsenal juridique adéquat.
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