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Adoption en Conseil de Gouvernement d’un projet de décret relatif au Code de la route
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08.01.2021Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi 07 janvier 2021 à Rabat, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani, a adopté trois projets de décret, dont le projet de décret n°2.20.795 relatif à l'application de l'article 5 de la loi 116.14 modifiant et complétant la loi 52.05 portant Code de la route.
Ce projet de décret, présenté par le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur, et de la Recherche Scientifique, porte-parole du Gouvernement, au nom du Ministre de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, vise à définir la signification "de l'Administration" par rapport à l'autorité gouvernementale chargée du transport.
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