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Le Conseil de Gouvernement approuve un projet de loi relatif à la police des ports
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02.10.2020Le Conseil du Gouvernement tenu, jeudi 01 octobre 2020, sous la présidence du Chef du Gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n°71.18 relatif à la police des ports, et la mise en place d’une commission composée des Départements concernés, qui sera chargée de l’examen des remarques et propositions y afférentes.
Présenté par le Ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique et de l’Eau, ce texte s'inscrit dans le cadre des changements structurels que connait le secteur portuaire et qui ont conduit aux développements importants de ce secteur stratégique en tant que levier essentiel pour gagner le pari du développement économique du Royaume.
Ce projet de loi vise à accompagner les nouveaux standards et normes adoptés dans le domaine de la police des ports à l’échelle internationale, ce qui permettra aux ports marocains de se doter d'un cadre juridique efficient et efficace pour faire face aux défis imposés par les changements internationaux.
Le texte vise aussi à réviser le Dahir N°1.59.043 publié le 28 avril 1961 relatif au contrôle des ports maritimes commerciaux. Cette révision a été dictée par les changements des rôles des ports et de leur fonctions de point de rencontres des moyens de transport terrestre et maritime, favorisant le transfert des marchandises, vers un maillon inscrit dans une chaîne intégrée de transport et de distribution.
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