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Communiqué de presse sur les dispositifs relatifs à la prime de renouvellement du parc

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13.08.2020Le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau informe l’ensemble des professionnels du début de versement des primes, dans le cadre du Programme de renouvellement du parc, et ce concernant les dossiers déposés précédemment auprès des services extérieurs du Ministère, et ayant été visés pour l’engagement de leurs dépenses par les services compétents du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration au titre de l’année 2019 et celles d’avant.
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A cet effet, les professionnels concernés sont appelés à déposer le dossier complémentaire auprès du service du transport routier, où ils ont déposé leurs dossiers précédemment, afin que les services de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) puissent affecter les primes dans les meilleurs délais.

Le dossier complémentaire susmentionné comporte, selon la nature de la prime demandée, les pièces suivantes :

- Un reçu sur l’état du ou des anciens véhicules auprès de la société de concassage agréée pour cette fin;

- Un certificat original d’immatriculation du ou des anciens véhicules à casser ou à renouveler;

- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acheté, si bénéficiaire de la prime de renouvellement. Les professionnels seront informés, ultérieurement, des conditions pour bénéficier du Programme de renouvellement des véhicules, au titre de l’année 2020, à travers un nouveau communiqué.

Il est à noter, que la NARSA a accordé pour ce Programme, au titre de l’année 2020, un montant qui s’élève à 153 millions de Dhs.