Afin de préserver la sécurité des voyageurs, des professionnels et des employés, le Ministère a procédé à la mise en place d’un cahier des charges relatif à la gestion des dangers de la propagation de l’épidémie du COVID-19 pour les entreprises du transport et leurs employés, ainsi qu’un cahier des charges relatif aux gares routières. Ces cahiers des charges comportent une série de mesures et de dispositifs préventifs à respecter strictement par les transporteurs, les responsables des gares, les employés ainsi que les voyageurs afin d’offrir des services sûrs, garantissant la sécurité et la santé de tous, en plus de limiter la propagation de la contagion du virus.

Ainsi, la procédure et les mesures suivantes seront adoptées pour la reprise de l’activité du transport en commun de voyageurs par autocars et du transport touristique, en respectant les mesures suivantes :

1. Concernant le transport en commun de voyageurs par autocars :

- Parapher l’ensemble des pages du cahier des charges relatif aux entreprises du transport routier en commun de personnes, et signer la dernière page par le représentant juridique de l’entreprise ou le responsable de l’exploitation, précédé par la phrase « lu, ratifié et je m’engage à respecter les clauses du cahier des charges ».

- A cet effet, le cahier des charges peut être téléchargé sur le site officiel du Ministère.

- Ledit cahier, paraphé et signé, constitue une autorisation exceptionnelle pour la reprise de l’activité du transport en commun de voyageurs dans les zones susmentionnées. Il doit être disponible à bord du véhicule pour le contrôle. - Respecter les conditions de la reprise des activités du transport de personnes comprises dans le cahier des charges, comme suit :

S’agissant des lignes de transport reliant deux points dans la zone 1 (points de départ et d’arrivée) et les lignes de transport en provenance de la zone 1 à destination de la zone 2 :

o Garder les horaires initiaux de chaque point dudit trajet dans la fiche d’autorisation ou dans la fiche du trajet de la ligne ;

o Dans le cas où le trajet de l’autorisation passe par des points de transits répartis dans la zone 2, l’embarquement à partir de ces points n’est pas possible sauf pour les personnes disposants d’une autorisation professionnelle (ordre de mission), ou d’une autorisation exceptionnelle, délivrée par les autorités locales pour des raisons impérieuses de déplacement en dehors du territoire de la préfecture ou la province dont relève ces points.

S’agissant des lignes de transport en provenance de la zone 2 :

o Garder les horaires initiaux de chaque point dudit trajet dans la fiche d’autorisation ou dans la fiche du trajet ;

o Les passagers doivent disposer d’une autorisation professionnelle (ordre de mission), ou d’une autorisation exceptionnelle, délivrée par les autorités locales pour des raisons impérieuses pour se déplacer en dehors du territoire de la préfecture ou la province, lors du départ ou de l’embarquement des voyageurs à partir des points relevant de cette zone.

- Respecter le taux de 50% maximum de la capacité du véhicule.

- Disposer obligatoirement à bord des autocars et pour chaque voyage, d’une liste contenant les informations des passagers, en particulier le numéro de la carte d’identité nationale ainsi que le nom, le prénom et le numéro de téléphone. Sachant que cette liste doit être établie en trois copies par les guichetiers des gares routières (bureau de vente de tickets) lors de l’opération de vente des tickets de voyage (la première copie sera présentée au responsable de la gare routière, la deuxième au conducteur de l’autocar, quant à la troisième elle sera gardée par le guichet).

- Concernant les autocars autorisés de transporter des passagers au cours du trajet, ils doivent compléter cette liste à chaque point d’embarquement, tout en respectant la capacité maximale de 50%.

- L’entreprise du transport doit conserver toutes les listes et les archiver pour une durée d’un mois minimum après la date de chaque voyage.

2. Concernant le transport touristique :

- Parapher l’ensemble des pages du cahier des charges relatif aux entreprises du transport routier en commun de personnes, et signer la dernière page par le représentant juridique de l’entreprise ou le responsable de l’exploitation précédé par la phrase « lu, ratifié et je m’engage à respecter les clauses du cahier des charges ».

Le cahier des charges peut être téléchargé sur le site officiel du Ministère.

- Ledit cahier, paraphé et signé, constitue une autorisation exceptionnelle pour la reprise de l’activité du transport touristique dans les zones susmentionnées et dont il est autorisé à se déplacer. Il doit être disponible à bord du véhicule pour le contrôle.

- Respecter le taux de 50% maximum de la capacité du véhicule.

- Ajouter le numéro de la carte d’identité nationale et le numéro de téléphone des voyageurs aux informations contenues dans le manifeste du transport de touristes et le présenter au point de contrôle.

- Les entreprises du transport touristique doivent garder ces données et les archiver pendant une durée d’un mois minimum après la date de leur élaboration.

Le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau souligne l’importance des procédures et des mesures comprises dans les cahiers des charges pour limiter la propagation de l’épidémie du COVID-19 et ses répercussions négatives. Il appelle l’ensemble des intervenants dans le secteur, notamment les professionnels du transport en commun de voyageurs par autocars et du transport touristique, à la nécessité de s'y conformer strictement.

Les services du Ministère aux niveaux central et territorial restent à la disposition des citoyens, des professionnels et des employés de ce secteur vital pour la bonne application du contenu des cahiers des charges. Ils mettent également à leur disposition les services du centre d'appel 4646 pour répondre à leurs questions ou pour déposer leurs plaintes concernant les violations observées.

Télécharger le cahier des charges​ relatif aux entreprises du transport routier en commun de personnes

Télécharger le cahier des charges​ relatif aux infrastructures du transport public de voyageurs