Présenté par Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, ce texte permettra à l'EHTP de mettre à niveau ses structures d'encadrement et d'organisation au niveau des diplômes délivrés, ainsi que d'être en phase avec la réforme générale de la formation mentionnée dans la Charte nationale d'éducation et de formation.
Le projet de décret porte aussi sur les missions confiées à l'EHTP dans le domaine de la formation de base, de la formation continue, de la recherche et la réalisation d'expertises, d'études et de services relevant de ses compétences. Ce texte définit également les diplômes nationaux que l'Ecole est autorisée à délivrer, à savoir le diplôme de master, master spécialisé, le diplôme d'ingénieur État et le diplôme de doctorat.
Par ailleurs, ce projet de décret mentionne les membres devant composer le Conseil d'Administration et stipule la nomination de trois Directeurs Adjoints, en plus du Secrétaire Général de l’Ecole, et ce en vue de faire face à tous ses besoins en matière de gestion.