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Le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau publie un guide sur la Police des Eaux
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19.12.2019Le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a publié récemment un guide référentiel concernant la Police des Eaux, à la lumière de la loi n°36-15 sur l’eau. Cette action s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Ministère pour renforcer et consolider le rôle de la police des Eaux, qui vise à contrôler l’utilisation de l’eau et la protection du domaine public hydraulique.
Ce guide comprend une définition du domaine public hydraulique, et explique les conditions et les modes d’exploitation de ce domaine public, ainsi que les chargés de son contrôle et de sa protection.
Le guide aborde également la procédure de désignation des agents de la police des eaux, leurs champs d’intervention et leurs attributions, en l’occurrence la constatation des infractions et la rédaction des procès-verbaux. En plus des principes généraux et les engagements qui réglementent l’intervention de la police des eaux, les procédures juridiques et réglementaires à suivre après la rédaction des procès-verbaux des infractions, et les sanctions prévues pour chaque infraction.
Vu l’importance de ce guide, il sera adressé aux utilisateurs de l’eau ainsi que les exploiteurs du domaine public hydraulique. Dans ce cadre, le Ministère veillera au renforcement du contrôle à travers ses services, en vue d’écarter les dangers qui menacent cette substance vitale.
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