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Signalisation routière : Arrêté conjoint du Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et du Ministre de l’Intérieur

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05.12.2019 Communiqué sur la publication de l'arrêté conjoint du Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et du Ministre de l’Intérieur relatif à la signalisation routière

Dans le cadre de l'amélioration et du renforcement du système juridique relatif à la signalisation routière au Maroc, qui joue un rôle essentiel dans l'amélioration du niveau de la sécurité routière, un arrêté conjoint du Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau et du Ministre de l'Intérieur, n° 3106.19 du 11 safar 1441 (10 octobre 2019), vient d'être publié au Bulletin Officiel n°6832 du 21 novembre 2019, relatif à la signalisation routière.

Ledit arrêté modifie et complète l’arrêté conjoint n°2805.14 du 1er août 2014 relatif à la signalisation routière. Il vise à apporter certaines modifications à l’arrêté n°2805.14 et son adaptation aux évolutions récentes dans ce domaine.

Ainsi, certains signaux ont été ajoutés et des changements au niveau des exigences techniques de certains signaux existants ont été introduits avec le changement de la couleur des panneaux du bleu foncé au noir, pour améliorer le contraste, en particulier la nuit, à l'instar d’autres pays en Europe et au Maghreb.

L'arrêté publie également la nomenclature des signaux routiers réglementaires et promulgue l’instruction générale de la signalisation routière. Cette instruction fixe les modalités d'installation et de mise en place de la signalisation routière. Ses dispositions s'imposent désormais dans les conditions qu'elles édictent à tous ceux qui sont habilités à mettre en place la signalisation routière sur les voies ouvertes à la circulation publique, selon les dispositions réglementaires en vigueur.

La mise en place de toute signalisation routière sur les voies ouvertes à la circulation publique doit se faire désormais conformément à cette instruction. Les dispositions de l’instruction générale de la signalisation routière seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.

Cette instruction se compose de 8 parties qui traient les différents types de signalisation routière et se répartie en 137 articles. Elle sera diffusée à tous les responsables de la gestion des routes afin de mettre en œuvre ses dispositions qui traitent des aspects suivants :

- des dispositions générales sur la signalisation routière;

- la signalisation de danger;

- les intersections et régimes de priorité;

- la signalisation de prescription;

- la signalisation d’indication;

- les signaux lumineux;

- les marques sur chaussées;

- la signalisation temporaire. 


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