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Communiqué de presse sur le bilan des activités de la Commission du Transport

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30.04.2019 Communiqué de presse sur le bilan des activités de la Commission du Transport

A la lumière des différentes conclusions du processus de dialogue entre le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau (METLE) et les professionnels du transport en commun de voyageurs, et notamment les dossiers en suspens qui seront traités par la Commission du Transport, le Ministère porte à la connaissance de l’opinion publique nationale, et particulièrement des professionnels du transport en commun de personnes au Maroc, que ladite Commission a entamé, depuis le début de l’année 2019, la tenue de ses réunions périodiques et régulières afin de traiter l’ensemble des dossiers reçus de la part des professionnels, et de les examiner conformément aux procédures juridiques et réglementaires en vigueur, y compris les dossiers relatifs au transport touristique, au renouvellement septennal et au transport mixte.

Cette commission, où plusieurs départements ministériels sont représentés, et présidée par le METLE qui assure également les missions de son secrétariat, joue un rôle important dans l’accélération du processus de réponse aux attentes des professionnels. Ladite Commission, qui fonctionne avec une bonne cadence, a tenu depuis le début de cette année 5 réunions, respectivement, le 21 février 2019, les 11 et 21 mars 2019, et les 4 et 24 avril 2019. Le bilan de ces réunions est comme suit :

1. Concernant le Transport Touristique : le nombre global d’autorisations attribuées à cette catégorie a atteint, à ce jour, 1772 autorisations. Le nombre d’autorisations attribuées pour la première fois a atteint 1261 autorisations, dont 71 pour la 1ère catégorie, 303 pour la 2ème catégorie, 734 pour la 3ème catégorie relative au Transport Léger Spécial (TLS) et 153 autorisations pour la 3ème catégorie relative au Taxi Grande Remise (TGR). Quant au nombre de sociétés nouvellement agréées, il a atteint 166 sociétés.

En outre, le nombre d’autorisations supplémentaires attribuées est de 511, dont 31 pour la 1ère catégorie, 89 pour la 2ème catégorie et 317 pour la 3ème catégorie relative au transport léger spécial (TLS), ainsi que 74 autorisations supplémentaires pour la 3ème catégorie relative au taxi grande remise (TGR). Quant au nombre de sociétés bénéficiant d’autorisations supplémentaires, il a atteint 72 sociétés.

Il est à noter que le nombre de société bénéficiant du renouvellement septennal a atteint 24 sociétés, tandis que 36 sociétés ont bénéficié de demandes divers, tel que le changement de gérant, le transfert de siège…

2. Concernant le transport mixte: La Commission a approuvé 3 demandes de transfert par voie de succession avec désistement, en plus de l’approbation de 8 demandes de reprise d’exploitation avec renouvellement septennal, et de 110 demandes de renouvellement septennal.

D’autre part, La Commission du Transport a étudié le procès-verbal (PV) de la réunion du Comité Provincial d’Azilal, et a donné son accord pour attribuer 15 nouvelles autorisations. S’agissant du PV de la réunion du Comité Provincial de Nador, La Commission du Transport a examiné et a approuvé l’octroi d’une autorisation (1) pour la modification d’une ligne de transport mixte. En outre, 2 autorisations pour la modification d’une ligne ont été attribuées par la Commission du Transport, suite à l’approbation du PV de la réunion du Comité Provincial d’El Haouz.

3. Concernant le transport de voyageurs: La Commission du Transport a approuvé les demandes de transfert par voie de cession au profit de personnes morales pour 18 entreprises. S’agissant d’autorisations de renouvellement septennal au profit de personnes morales, elles ont été accordées à 6 entreprises, en plus de l’approbation de 12 demandes de renouvellement septennal au profit de personnes physiques. Ladite Commission a approuvé des demandes de changements de catégorie d’autocar au profit de deux (2) entreprises, ainsi que l’approbation de deux (2) demandes de reprise d’exploitation.

Il convient de noter que Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau accorde une attention particulière au travail de cette Commission, en confiant sa présidence à Monsieur le Secrétaire Général du Ministère, et en veillant à renforcer et à soutenir son bon fonctionnement à travers la mise en place d’une cellule technique composée des représentants de la Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière (DTRSR), et des professionnels du transport en commun de voyageurs, afin d’examiner les dossiers qui posent des problèmes juridiques et réglementaires et soumettre les propositions à la Commission du Transport.

La Commission poursuivra son travail, par la tenue d’autres réunions avec une fréquence régulière, en vue de traiter les dossiers restants, et ce dans un cadre qui prend en compte, principalement, les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur. A cet effet, le Ministère a déployé des efforts considérables dans des délais optimaux, compte tenu du nombre et de la nature des dossiers traités, dans le but d’atteindre ces résultats positifs au profit de ce secteur vital dans l’écosystème de la mobilité. Dans ce sens, le travail de cette Commission constitue une consolidation de l'approche participative adoptée par le Ministère, basée sur un dialogue sérieux et responsable qui vise à identifier des solutions pratiques aux problématiques qui préoccupent les professionnels du secteur du transport routier de voyageurs au Maroc, afin d'améliorer ses services pour répondre aux aspirations des citoyennes et des citoyens.

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