Dans le cadre de l'activation des résultats du processus de dialogue entre le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et les représentants des professionnels du transport routier au Maroc, à l'issue d'une série de réunions et de conclusions, et soulignant l'importance de ce processus participatif et responsable, dans lequel l’ensemble des représentations professionnelles ont joué un rôle constructif pour sa réussite pour le développement et la modernisation du secteur du transport routier, le Ministère porte à la connaissance de l’ensemble des professionnels du transport routier, toutes catégories confondues, de la mise en œuvre de ce qui a été convenu concernant les points discutés avec les représentants des professionnels de ce secteur et ce, comme suit :

1- Concernant le transport routier de marchandises :

- Le Ministère a procédé à la mise en œuvre des mécanismes de contrôle de la charge. Les équipes de contrôle ont commencé les opérations de contrôle de la charge conformément aux limites des poids autorisés, avec l'étalonnage de l'ensemble des bascules mobiles de pesage, dont disposent les équipes de contrôle relevant du Ministère et de la Gendarmerie Royale. Le Ministère est en train de mettre en place un cadre opérationnel pour le contrôle de la charge à la source, notamment pour le transport des produits issus des carrières.

- Concernant le manifeste de fret, un appel d’offres est en cours de lancement, relatif à l’impression du modèle qui sera adopté, sachant que la mise en œuvre de cette action nécessite environ 6 mois. De même, le Ministère œuvre actuellement à l’identification du réseau des points de distribution des cahiers du manifeste de fret. Cette opération prévoit l’impression annuelle de 1.500.000 exemplaires, dans la perspective de sa digitalisation afin de faciliter son utilisation.

- Par ailleurs, le Ministère a reçu les réponses de 24 représentations professionnelles sur 51, concernant le projet de contrat-programme adressé aux différentes représentations, conformément à ce qui a été convenu lors de la journée d’étude organisée en décembre 2018. Tout en félicitant les représentations professionnelles qui ont pris l’initiative de répondre, le Ministère a procédé à l’élaboration de la nouvelle version dudit contrat, tenant compte des observations et des propositions des professionnels. La tenue d’une réunion est prévue, à cet effet avec les différentes parties, afin de présenter et examiner cette nouvelle version avant sa signature.

Le Ministère confirme le contenu de ses communiqués antérieurs, saluant l’accord conclu avec les professionnels des poids lourds de plus de 19 tonnes, et son ouverture à régulariser la situation des camions entre 3,5 et 14 tonnes, qui ont été lésés dans l’application des circulaires de 2003, 2007 et 2010, ainsi que sa disposition à donner la priorité, dans la prochaine Loi de Finances, aux camions dont le poids est compris entre 14 à 19 tonnes concernant l’opération de renouvellement du parc des véhicules. Le Ministère réitère, encore une fois, que l’augmentation de la charge sans dispositions technique, réglementaire et de sécurité routière, ne constitue pas une solution aux problèmes de la catégorie de moins de 19 tonnes, que les services du Ministère s’efforcent de leur trouver des solutions objectives.

2- Concernant le transport routier de voyageurs :

- Il a été procédé à la révision de la matrice relative aux infractions et aux sanctions administratives, qui a fait l’objet de plusieurs observations et suggestions de la part des professionnels lors des différentes réunions tenues dans ce cadre. Le Ministère a ainsi diffusé la version actualisée de cette matrice à l’ensemble des services chargés du contrôle relevant aussi bien du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau que des départements ministériels concernés.

- Par ailleurs, la Commission du Transport au niveau national a repris le traitement des dossiers en instance, sous la présidence du Secrétaire Général du Ministère. A cet effet, ladite Commission a tenu trois réunions, respectivement le 21 février, le 11 mars et le 21 mars 2019. Il a été procédé également à l’activation du Comité Technique, qui comprend des représentants de la Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière (DTRSR) relevant du Ministère, et les représentants des professionnels du transport public de voyageurs.

Ledit comité, qui a tenu sa première réunion le jeudi 28 mars 2019, a examiné les dossiers qui posent des problèmes pour le fonctionnement du secteur, et présentera les propositions à la Commission du Transport.

- S’agissant du projet de contrat-programme, adressé aux professionnels, le Ministère a reçu les réponses de quelques représentations professionnelles. Une réunion de concertation a été tenue à ce sujet avec les représentations qui l’ont demandé, durant laquelle il a été procédé à l’examen du contenu et des axes dudit contrat. Tout en félicitant les représentations professionnelles qui ont pris l’initiative de répondre, une nouvelle version sera élaborée, qui tient en compte les observations et les propositions des professionnels, dans la perspective d’organiser une réunion élargie pour présenter cette nouvelle version avant sa signature.

3- Concernant le transport touristique :

- Le Ministère a tenu plusieurs réunions avec les représentants du secteur du transport touristique au Maroc, durant lesquelles il a été procédé à l’examen des différents points soulevés par les professionnels, tels que le cahier des charges, le contrôle technique, le renforcement du contrôle concernant le transport non autorisé, les dossiers de création de nouvelles sociétés, en plus de l’extension des activités des sociétés actuellement en activité. Ainsi, et suite à la demande des professionnels, il a été convenu d’organiser une journée d’étude pour échanger autour de ces problématiques et de la stratégie globale pour la mise à niveau du secteur, ainsi que la présentation d’un projet de contrat programme pour développer et moderniser le transport touristique au Maroc, à l’instar des deux secteurs précités. Il est prévu d’organiser cette journée d’étude avant la fin du 1er semestre de 2019.

relatifs à la carte professionnelle, au système fiscal ainsi qu’au renouvellement du parc des véhicules, qui suscitent l’attention de l’ensemble des professionnels, notamment du transport routier de marchandises et du transport en commun de voyageurs :

- Le Ministère a révisé l’Arrêté n°2713-10 en date du 23 décembre 2010 portant sur la conduite professionnelle, dans son volet relatif à la durée et au contenu de la formation initiale et continue, sachant que le Ministère a pris la décision de prendre en charge le coût global nécessaire pour la formation des conducteurs professionnels actuellement en activité.

- A la lumière de l’accord de principe entre le Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministère a élaboré une proposition pour la révision du système fiscal relatif au transport routier, que le Ministère compte présenter au Ministère de l’Economie et des Finances, en vue de sa présentation durant les Assises Nationales sur la Fiscalité, qui seront organisées en mai 2019. Cette proposition est fondée sur les interventions et les propositions des professionnels lors des différentes réunions tenues avec eux.

- Le Ministère a commencé à recevoir et à traiter les dossiers relatifs au renouvellement du parc des camions et des autocars, au niveau de l’ensemble de ses services extérieurs. Il est à rappeler que les primes relatives à la casse et au renouvellement des véhicules ont été revues dans un temps record, parallèlement à l’examen de la Loi des Finances au titre de l’année 2019, tout en modernisant et facilitant ses procédures et en veillant au traitement des dossiers. Le nombre de dossiers reçus, jusqu’à présent, a atteint 700 dossiers, dont 520 à Casablanca.

A l’issue de ces résultats d’une importance capitale, qui ont pour objectif de développer et de structurer le secteur du transport routier au Maroc, et que l’ensemble des services concernés du Ministère ont veillé à atteindre, sous la supervision directe de Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, et ce dans un cadre qui prend en considération plusieurs aspects techniques et organisationnels, le Ministère réitère la mise en œuvre de ces conclusions qui prennent en compte la préservation des acquis de toutes les catégories de professionnels, selon une vision stratégique et participative qui a pour vocation de promouvoir et de développer le secteur du transport routier au Maroc, qui constitue un levier indispensable dans le système de mobilité et de la croissance socio-économique de notre pays, ce qui démontre l’importance du dialogue et la disposition perpétuelle du Ministère pour le continuer afin de trouver les solutions à toutes les problématiques rencontrées par le secteur.