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La Chambre des Représentants : Approbation de deux projets de loi portant création de l’Agence Nationale des Equipements Généraux et de la FOSTP
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12.12.2018La Chambre des Représentants a adopté, mardi 11 décembre 2018, lors d'une séance plénière, le projet de loi 48.17 portant création de l’Agence Nationale des Equipements Généraux, destiné à transformer le cadre institutionnel de la Direction des Equipements Publics en une agence nationale baptisée "Agence Nationale des Equipements Généraux".
La création de cette Agence, sous forme d’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et œuvrant sous le contrôle de l’État, permettra de consacrer les principes de bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique. Cette agence va aussi contribuer au développement des infrastructures et à la valorisation de son patrimoine administratif.
Au cours de la même séance, la Chambre des Représentants a approuvé le projet de loi 84-13 portant création de la Fondation des Œuvres Sociales des Travaux Publics, une instance dotée de l'autonomie en matière de gestion de la chose sociale.
Cette structure va œuvrer pour la réalisation d'actions sociales au profit des fonctionnaires et agents des départements ministériels chargés de l’équipement, du transport, de la logistique, de l’eau et de la météorologie.
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