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Communiqué de presse relatif aux agents saisonniers opérant dans les stations hydrauliques et les barrages

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04.12.2018Communiqué de presse relatif aux agents saisonniers opérant dans les stations hydrauliques et les barrages
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Le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau accorde une grande importance aux ressources humaines, vu leurs rôles dans le déploiement des programmes du Ministère ainsi que la réalisation de ses objectifs et de sa vision stratégique. Le capital humain constitue le principal pilier pour la promotion du Ministère en sa qualité de département public et la contribution à la mise en œuvre des principes de la bonne gouvernance tels que énoncés dans la Constitution de 2011, d’une part ; et d’autre part, le capital humain permet de relever les défis économiques et sociaux, à même de renforcer le positionnement du secteur et de son attractivité des investissements.

Parmi les catégories auxquelles le Ministère fait appel depuis des années afin d’accomplir ses missions, figurent les agents saisonniers opérant dans les stations hydrologiques et les barrages au niveau national. L’Administrations a toujours veillé à mobiliser la majorité des agents saisonniers parmi les habitants des régions où sont réalisés les barrages dans le but de contribuer à la promotion de l’emploi local. Il est à noter que l’emploi de ces agents dans le cadre de la régie exceptionnelle permet à cette catégorie de bénéficier d’un salaire et d’une déclaration dans le régime collectif des allocations de retraites conformément aux règles et lois en vigueur.

Après l’entrée en vigueur de la Loi 36.15 sur l’eau, les stations hydrologiques et les barrages relèvent désormais des Agences des Bassins Hydrauliques qui sont incapables d’employer ces agents dans le cadre de la régie exceptionnelle, et après plusieurs concertations avec les départements ministériels concernés et les partenaires sociaux, il a été procédé à l’adoption du mode d’externalisation, en tant que cadre permettant de maintenir les emplois et de poursuivre les paiements des salaires, bien que le coût financier de cette opération demeure élevé par rapport à la situation précédente.

Dans ce cadre, le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a veillé à l’élaboration de cahiers de charge permettant de garantir aux personnes concernées leur droits sociaux et financiers et à leur assurer la stabilité de leur travail au sein des sociétés de sous-traitance. Ceci contribuera à l’amélioration de leur situation financière, sociale et professionnelle, et ce, sous la supervision et le suivi des Agences des Bassins Hydrauliques, qui veilleront fermement à :

- Garantir le respect du Code de Travail dans l’emploi de cette catégorie;

- Assurer l’engagement des sociétés de sous-traitance à faire bénéficier les agents du SMIG et des indemnités familiales et des permissions;

- Garantir l’adhésion des agents à la CNSS et les faire bénéficier de l’ancienneté et de la couverture médicale;

- Exiger des sociétés de sous-traitance de ne pas recourir aux licenciements, mutations ou remplacements des agents sauf dans les cas encadrés par les dispositifs du Code du Travail et après l’approbation de l’Agence du Bassin Hydraulique concernée;

- Couvrir les dangers des accidents de travail et des maladies professionnelles;

Ce qui a encouragé la majorité de ces agents à adhérer à ce système.

Ainsi, dans le cadre de la veille et le suivi permanent de cette problématique, le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau affirme l’engagement intégral des Agences des Bassins Hydrauliques (10 agences) à poursuivre le dialogue ouvert avec les agents saisonniers concernant ce dossier, afin d’expliquer les différents points et prendre en considération, en cas de besoin, toutes les propositions en harmonie avec la Loi, pour garantir les droits de cette catégorie et mettre à niveau leurs conditions de travail et assurer leur stabilité professionnelle.

Le Ministère appelle également le reste des agents saisonniers à adhérer à ce système afin d’assurer la continuité de leurs emplois, et de préserver leurs droits notamment l’obtention de leurs salaires qu’ils refusent d’en bénéficier.