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Le Conseil de Gouvernement fixe la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
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23.11.2018Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi 22 novembre 2018 à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.18.660 fixant la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
Présenté par le Ministre Délégué Chargé de l'Administration de la Défense Nationale, au nom du Ministre de l’Économie et des Finances, ce texte vise à fixer la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles, dont le poids total autorisé en charge (PTC) ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kg, comme l’indique le cinquième alinéa de l’article 260 du code général des impôts.
Conformément à ce décret et suite à la proposition du Ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, les appareils de forage des puits ont été ajoutés à la liste qui était en vigueur en vertu de la décision commune du Ministre des Travaux publics, du Ministre des Finances et des Investissements Etrangers et du Ministre de l’Energie et des Mines, n°2827.95 (janvier 1996), laquelle décision sera abrogée par ce décret.
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