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Journée d’étude autour du centenaire de la publication du Décret du 30 novembre 1918 relatif à l'occupation temporaire du domaine public

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19.11.2018​A l’occasion du centenaire de la publication du Décret du 30 novembre 1918, relatif à l’occupation temporaire du domaine public, le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, a organisé lundi 19 novembre 2018 à Rabat, une journée d’étude sous le thème : « Le domaine public entre la modernisation des systèmes juridiques et l’accompagnement des exigences du développement ».

​Cette journée d’étude, présidée par M. Abdelkader Amara, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, coïncide avec l’élaboration du Ministère du nouveau projet de Loi régissant la procédure de « l’exploitation et la gestion du domaine public », et ce, conformément à la nouvelle perception répondant aux processus relatifs aux transformations économiques et sociales que connait le Royaume.

Ce projet de Loi permettra également l’accompagnement de l’orientation générale de la politique de l’Etat dans le pari de l’encouragement de l’investissement et de l’initiative libre de manière à rendre le domaine public une richesse foncière publique au service du développement durable, tout en conservant ses particularités et son attractivité des projets d’investissements.

Dans son allocution d’ouverture, M. le Ministre a rappelé que ce centenaire constitue une occasion pour diagnostiquer la situation actuelle du domaine public au Maroc, et de réfléchir à de nouvelles alternatives législatives et réglementaires, afin de revoir et moderniser l’arsenal juridique régissant le domaine public en tant que point fondamental dans l’accompagnement du développement et de l’investissement. 

M. le Ministre a également souligné que l’approche participative et la coordination entre les différents gestionnaires du domaine public constituent les clés pour faire de ce dernier un facteur de production stratégique et un levier primordial du développement durable dans ses différentes dimensions. En plus d’être un catalyseur pour attirer les investissements et pour le cycle économique du pays.

En outre, M. Amara a souligné que cette occasion constitue une opportunité pour exposer les grandes lignes du nouveau projet de Loi relatif à l’exploitation du domaine public de l’Etat, que le Ministère veille à ce qu’il répond aux exigences de la mutation économique et sociale du pays, à travers un ensemble de dispositions permettant au domaine public de contribuer au développement des ressources de l’Etat et de booster la dynamique du cycle économique à travers des mécanismes juridiques offrant aux projets d’investissement plus de garantie et de stabilité.

Cette journée d’étude a connu la signature de plusieurs conventions cadre de partenariat entre le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification et la Direction des Affaires Rurales du Ministère de l’Intérieur.