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Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret relatif à l'enseignement de la conduite
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01.06.2018Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi 31 mai 2018 à Rabat, a adopté, le projet de décret n° 2.18.370 modifiant et complétant le décret n° 2.10.432 pris pour l'application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route relatives à l'enseignement de la conduite, en tenant compte des observations formulées lors du conseil.
Présenté par le Ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, ce projet de décret vise, dans le cadre de la définition des conditions d'ouverture et d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite, à réviser le montant de l'attestation provisoire de garantie, présentée dans le dossier de demande du permis, et ce pour renforcer les capacités financières et techniques dont doit disposer l'établissement, énoncées par le cahier des charges pour l'ouverture et l'exploitation des établissements d'enseignement de conduite.
Ces mesures permettront d'améliorer les conditions de formation dans ce domaine, et aura aussi pour objectif de modifier l'article 16 du décret n°2.10.432 afin de permettre aux Marocains titulaires d'un diplôme de moniteur d'enseignement de la conduite délivré dans des pays étrangers d'exercer cette profession d'une façon légale au Maroc.
Le texte propose également d'habiliter les centres relevant de l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) à dispenser une formation continue au profit des moniteurs d'enseignement de la conduite tout en les exemptant des conditions d'accréditation délivrée par le Ministère.
MAP
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