Le Secrétaire d’Etat a indiqué dans son allocution, à cette occasion, que 14 rencontres ont été tenues avec les différentes instances nationales représentatives du secteur du transport routier au Maroc (76 instances nationales, 126 responsables en plus d’autres rencontres techniques et interministérielles). Il s’agit de :

• Les instances représentatives des conducteurs professionnels ;

• Les établissements d’enseignement de la conduite ;

• Les représentants du secteur du transport routier de marchandises ;

• Les représentants du secteur du transport international de personnes ;

• Les représentants du secteur du transport international de marchandises ;

• Les représentants du transport touristique, du transport scolaire, du transport de personnels et du transport mixte ;

• Les professionnels du secteur du contrôle technique de véhicules ;

• Les représentants des agences de location de voitures ;

• Les industriels/ importateurs des véhicules ;

• Le secteur de secours et de dépannage de véhicules.

Ces rencontres ont abouti à un certain nombre de mesures qui peuvent être résumées dans les points suivants:

1. La situation du chauffeur professionnel :

• L’adoption d’une formation accélérée au profit des experts de la conduite professionnelle, en réduisant le nombre d’heures de formation pour les chauffeurs disposant d’une année d’ancienneté en réponse aux demandes de cette catégorie de professionnel ;

• L’engagement du ministère pour l’élaboration d’un projet intégré relatif au dossier social (la couverture sanitaire, la retraite, …) des professionnels du transport vers fin 2017.

2. Le secteur d’enseignement de la conduite : la mise à niveau de la qualité de la formation ainsi que le niveau de l’examen d’obtention du permis de conduire à travers les mesures suivantes :

• Identifier le tarif minimum pour la formation (modèle permis « B ») :

• Renouveler les salles d’examen théorique ;

• Revoir à la hausse la moyenne de réussite à l’examen théorique en adoptant 34 points au lieu de 30/ 40 pour le permis de conduire catégorie B, et de 40/46 pour les catégories C et D ;

• Réviser la méthode de l’épreuve pratique en déterminant le nombre de candidats à passer l’examen à 10 par mois pour chaque véhicule/ moniteur concernant la catégorie « B » ;

• Identifier la période d’apprentissage pour l’obtention du permis de conduire à 45 jours minimum entre la date de la conformation de la signature du contrat de formation entre le candidat et l’établissement et la date de la première épreuve pratique.

3. Le secteur du transport de marchandises :

• Accélérer la signature du contrat-programme ;

• Finaliser les appels d’offres pour la mise en place des aires de repos ;

• Examiner les problématiques relatives au dossier des primes à la casse et le renouvellement des camions (loi de finance 2018) ;

• La révision du quota de double-permis avec l’Espagne concernant le secteur du transport international des marchandises ;

• La mise à jour du guide du contrôle pour l’identification des infractions relatives au transport international des marchandises.

4. Le contrôle technique des véhicules :

• La signature d’un contrat- programme avec les réseaux du contrôle technique d’ici 2 mois ;

• La tenue d’une rencontre avec le Ministère de la Justice pour examiner la problématique de la responsabilité juridique des agents contrôleurs ;

• La tenue d’une rencontre avec l’Office de la Formation Professionnelle pour discuter de l’élaboration d’un référentiel normalisé pour la formation des contrôleurs techniques ;

• La mise à niveau de la qualité des systèmes d’information et des outils de mesures utilisés par les centres de contrôle technique ;

• La publication d’une décision relative à la décentralisation de l’homologation individuelle des véhicules.

5. Le secteur de secours et de dépannage des véhicules :

• L’adoption d’un cahier de charges relatif au secteur du secours et de dépannage des véhicules ;

• L’examen des tarifications des services du secteur de secours et de dépannage des véhicules.

6. Le secteur de la location de voitures :

• L’audit des entreprises opérant dans ce secteur ;

• La révision de l’actuel cahier de charges relatif à l’activité de la location de voitures ;

• La simplification des opérations d’immatriculation des nouveaux véhicules WW, et l’impression de carte grise ;

• La simplification des procédures de gestion des infractions routières : l’examen du retrait du caractère physique de la procédure relative à la déclaration du conducteur.

7. Les industriels/ importateurs de véhicules :

• L’activation de la convention signée avec les importateurs de véhicules relative au dépouillement du caractère physique de la procédure d'immatriculation des véhicules ;

• La décision commune d’homologation et de publication visant la révision des tarification d’homologation des motocycles et des tracteurs agricoles ;

• L’examen des normes d’homologation et des émissions de gaz à partir des tracteurs ;

• L’ouverture d’un débat en 2018 relatif aux impôts sur les hydrocarbures et la destruction des véhicules âgés de plus de 20 ans ;

• La discussion autour du cahier de charges relatif aux importateurs des véhicules en 2018.

8. Le transport mixte :

• La simplification des procédures administratives et techniques liées au transport mixte ;

• La finalisation des études de proximité relatives à l’identification des besoins du transport au niveau des communes rurales et le recours à leurs résultats pour l’octroi des autorisations de transport mixte.